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Ordonnance du Roy pour les gents de labeur, portant affranchissement, exemption et délivrance de toute exécution en leur corps, bestail, biens et meubles servants au labourage, soit pour debte, ou autre occasion, excepté des deniers du Roy, et baulx des terres et bestail, jusques au dernier de Décembre M.D. LXXIIII | Charles IX - Roi de France. Auteur
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Ordonnance du Roy pour les gents de labeur, portant affranchissement, exemption et délivrance de toute exécution en leur corps, bestail, biens et meubles servants au labourage, soit pour debte, ou autre occasion, excepté des deniers du Roy, et baulx des terres et bestail, jusques au dernier de Décembre M.D. LXXIIII

Livre

Charles IX - Roi de France. Auteur

Edité par Fédéric Morel. Paris - 1572

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