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Edict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de Conseillers en chascun des sieges particuliers des Bailliages et Seneschaucees de ce Royaume, qui ressortissent nuement és Cours de Parlement | Charles IX - Roi de France. Auteur
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Edict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de Conseillers en chascun des sieges particuliers des Bailliages et Seneschaucees de ce Royaume, qui ressortissent nuement és Cours de Parlement

Livre

Charles IX - Roi de France. Auteur

Edité par Fédéric Morel. Paris - 1572

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Sélection : biblio-blois-ville-droit, justice, legislation

Commentaires ou Paratitles sur les ordonnances royaux faictes et establies aux estats généraux tenus en la ville de Blois, par Henry de Valois, troisiesme de ce nom... pour la réformation, ordre & reiglement de la justice de son royaume par M. Philibert Bugnyon | Bugnyon, Philibert

Commentaires ou Paratitles sur les ordonnances roy...

Livre | Bugnyon, Philibert, 1582

Commentaires ou paratitles sur les ordonnances royaux faictes et establies aux Estats généraux tenus en la ville de Blois par Henry de Valois, troisiesme de ce nom, Roy de France et de Pologne, Pour la réformation, ordre et reiglement de la Justice de son Royaume | Bugnyon, Philibert. Auteur

Commentaires ou paratitles sur les ordonnances roy...

Livre | Bugnyon, Philibert | Jean Stratius, à la Bible d'or, 1582

Ordonnances du roy Henry troisième de ce nom, roy de France et de Pologne, sur les plainctes et doléances faictes par les députez des Estats de son royaume conuoquez et assemblez en la ville de Bloys. : Publiées en la court de Parlement le 25 iour de janvier 1580 | Henri III - roi de France. Auteur

Ordonnances du roy Henry troisième de ce nom, roy ...

Livre | Henri | Fédéric Morel, 1580

Plaidoyer pour le sieur Mauguin, négociant contre le sieur Dubin et autres prêtres du Diocède de Blois |

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Livre, 1773

Tribunal de Grande Instance de Blois : un Palis de Justice rénové : de 1848 à 2001 | Samuel, Serge. Préfacier, etc.

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Livre | Samuel, Serge | [Ministère de la Justice]

Ordonnance du Roy Henry 3eme... sur les plainctes et doléances faictes par les deputez des Etats de son Royaume convoquez et assemblez en la ville de Bloys... |

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Livre, 1580

Précis pour le sieur Barthelemi, Couteau le Roy, marchand mercier à Blois, demandeur ; contre Me Antoine Duchesne, Conseiller du Roi... défendeur |

Précis pour le sieur Barthelemi, Couteau le Roy, m...

Livre, 1779

Précis pour le sieur Boucherat, négociant à Blois, & échevin de la même ville, défendeur ; contre les habitans corps & communauté de Mons, demandeurs... |

Précis pour le sieur Boucherat, négociant à Blois,...

Livre, 1782

Précis pour sieur Jacques Guillon, Maître menuisier, Mtre Charpentier & Mtre Maçon entrepreneur de bâtimens à Blois, demandeur contre le sieur Saturnin Delhomme au nom & comme Syndic de la Communauté des Maîtres maçons, tailleurs de pierres, & en la même ville, défendeur |

Précis pour sieur Jacques Guillon, Maître menuisie...

Livre, 1788

Un procès politique à Blois en 1932 : Pierre-Antoine Berryer devant la cour d'assises extraordinaire | Tizon-Germe, Anne-Cécile - Directrice du Service départemental des Archives de Loir-et-Cher. Auteur

Un procès politique à Blois en 1932 : Pierre-Antoi...

Sans exemplaire | Tizon-Germe, Anne-Cécile | Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher, 2013 (Mémoires de la Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher)
Procès entre les corps, compagnies, communautez et principaux habitans de la ville de Blois, poursuite et diligence de Messire Gaspard de Tascher, chevalier seigneur de la Pagerie, premier échevin pour la noblesse de la dite ville au conseil du roi, contre le sieur Pierre Jacques Druillon, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Blois et le sieur Paul Herry, procureur du roy ès dits sièges |

Procès entre les corps, compagnies, communautez et...

Livre, 1740

Réplique pour le sieur Mauguin négociant contre le sieur Dubin et autres prêtres du diocèse de Blois [signé] Me Dinochau avocat, M. Leballeur, procureur |

Réplique pour le sieur Mauguin négociant contre le...

Livre, 1773

Réplique pour le sieur Rocellet ; contre la communauté des tonneliers de Blois |

Réplique pour le sieur Rocellet ; contre la commun...

Livre

Réponse pour les syndics & adjoints de la communauté des maîtres tonneliers de Blois, appelans & intimés contre le sieur Claude Rousset, intimé & appellant |

Réponse pour les syndics & adjoints de la communau...

Livre

Second mémoire pour Me Jean-Jacques Prévost, Adjudicataire général des Fermes-Unies de France contre le sieur Benjamin Guignace commissionnaire de vins & eaux-de-vie à Blois. L'affirmation du procès verbal cy-dessus & des actes antécédents faits le 2 novembre 1763 |

Second mémoire pour Me Jean-Jacques Prévost, Adjud...

Livre

Sommaire de l'affaire du sieur Mestivier, notaire à Selles-sur-Cher, contre le sieur François-Charles Mestivier ex-notaire à Saint-Saens en Normandie, demeurant actuellement à Mer, en attendant l'impression d'un mémoire où cette affaire, et celle qui est commune audit sieur François-Charles Mestivier, avec le sieur Etienne Mestivier, ancien notaire à Blois, et autres... |

Sommaire de l'affaire du sieur Mestivier, notaire ...

Livre | impr. de Verdier

Coustumes généralles du pays et comté de Blois, ensemble les coustumes locales des Baronnies et Chastellenies subjectes du Ressort dudit Bailliage : Avec les notes de Me Charles Du Moulin, Denis Dupont et autres observations sur icelle | Du Moulin, Charles. Commentateur

Coustumes généralles du pays et comté de Blois, en...

Livre | Du Moulin, Charles | Gaucher Colas, 1629

Coustumes générales du pays et comté de Bloys. Ensemble, les coustumes locales des barronnies & chastellenies subiectes du ressort dudict Bailliage. Avec la conference de la coustumes de Paris et notes de M. Charles du Moulin, Denis du Pont & autres, & arrests sur icelles reveu, corrigé & aug. de nouveau par H. F. Advocat en la cour |

Coustumes générales du pays et comté de Bloys. Ens...

Livre, 1622

Coustumes générales du Pays et Comte de Blois. Ensemble les coustumes locales des Baronnies et Chastellenies subjectes du Ressort dudit Bailliage avec les notes de Mr Charles Du Moulin, Denis-Du-Pont et autres observations sur icelle... |

Coustumes générales du Pays et Comte de Blois. Ens...

Livre, 1629

Coustumes générales ou pays et comté de Bloys : ensemble les coustumes locales des baronnies Chastellenies subiettes ou ressort dudit bailliage |

Coustumes générales ou pays et comté de Bloys : en...

Livre, 1580

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