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Décisions du Conseil constitutionnel

Livre

Ardant, Philippe. Éditeur scientifique

Edité par Presses universitaires de France. Paris - 1990

Le Conseil constitutionnel joue aujourd'hui un rôle majeur non plus seulement dans l'interprétation et la défense de la Constitution mais dans la structuration du droit français. Il donne ses fondements à l'ordre juridique.

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