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Livre
Ardant, Philippe. Éditeur scientifique
Edité par Presses universitaires de France. Paris - 1993
Ce sont les textes constitutionnels et conventionnels qui fournissent aux débats des bases juridiques sûres. Sont réunis ici les textes les plus importants et les plus représentatifs.
Livre | Ardant, Philippe | Presses universitaires de France, 1990 (Que sais-je ?)
Le Conseil constitutionnel joue aujourd'hui un rôle majeur non plus seulement dans l'interprétation et la défense de la Constitution mais dans la structuration du droit français. Il donne ses fondements à l'ordre juridique.
Livre | Mopin, Michel | La Documentation française, 1988 (Notes et Etudes documentaires)
Cet ouvrage a pour objet de rassembler quelques-uns des débats qui, à des titres divers-intensité dramatique, qualité des protagonistes, importance des décisions- ont marqué plus d'un siècle de vie parlementaire.
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