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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, qui confirme avec amende & dépens une sentence des Elus de Blois du 30 Juin 1736... Du 22 Janvier 1737 |
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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, qui confirme avec amende & dépens une sentence des Elus de Blois du 30 Juin 1736... Du 22 Janvier 1737

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Sélection : biblio-blois-ville-droit, justice, legislation

Des anciens tribunaux de Blois et du pays blésois | Dupre, Alexandre. Auteur

Des anciens tribunaux de Blois et du pays blésois

Livre | Dupre, Alexandre, 1843

Contient la plaquette "Conseil supérieur de Blois, créé par édit du roi du mois de février 1771", imprimée chez Masson à Blois

Edict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de Conseillers en chascun des sieges particuliers des Bailliages et Seneschaucees de ce Royaume, qui ressortissent nuement és Cours de Parlement | Charles IX - Roi de France. Auteur

Edict du Roy sur la creation et establissement de ...

Livre | Charles | Fédéric Morel, 1572

La Coutume de Blois | Vallas, Maurice. Auteur

La Coutume de Blois

Livre | Vallas, Maurice | F. Lanore, 1987

Le Chelem chuté | Baudrier, Pierre

Le Chelem chuté

Livre | Baudrier, Pierre | Chez l'auteur, 1980

Etude sur la chambre des comptes de Blois | Croy, Joseph de

Etude sur la chambre des comptes de Blois

Livre | Croy, Joseph de, 1892

Précis pour sieur Jacques Guillon, Maître menuisier, Mtre Charpentier & Mtre Maçon entrepreneur de bâtimens à Blois, demandeur contre le sieur Saturnin Delhomme au nom & comme Syndic de la Communauté des Maîtres maçons, tailleurs de pierres, & en la même ville, défendeur |

Précis pour sieur Jacques Guillon, Maître menuisie...

Livre, 1788

Commentaires ou Paratitles sur les ordonnances royaux faictes et establies aux estats généraux tenus en la ville de Blois, par Henry de Valois, troisiesme de ce nom... pour la réformation, ordre & reiglement de la justice de son royaume par M. Philibert Bugnyon | Bugnyon, Philibert

Commentaires ou Paratitles sur les ordonnances roy...

Livre | Bugnyon, Philibert, 1582

Commentaires ou paratitles sur les ordonnances royaux faictes et establies aux Estats généraux tenus en la ville de Blois par Henry de Valois, troisiesme de ce nom, Roy de France et de Pologne, Pour la réformation, ordre et reiglement de la Justice de son Royaume | Bugnyon, Philibert. Auteur

Commentaires ou paratitles sur les ordonnances roy...

Livre | Bugnyon, Philibert | Jean Stratius, à la Bible d'or, 1582

Ordonnances du roy Henry troisième de ce nom, roy de France et de Pologne, sur les plainctes et doléances faictes par les députez des Estats de son royaume conuoquez et assemblez en la ville de Bloys. : Publiées en la court de Parlement le 25 iour de janvier 1580 | Henri III - roi de France. Auteur

Ordonnances du roy Henry troisième de ce nom, roy ...

Livre | Henri | Fédéric Morel, 1580

Plaidoyer pour le sieur Mauguin, négociant contre le sieur Dubin et autres prêtres du Diocède de Blois |

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Livre, 1773

Tribunal de Grande Instance de Blois : un Palis de Justice rénové : de 1848 à 2001 | Samuel, Serge. Préfacier, etc.

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Livre | Samuel, Serge | [Ministère de la Justice]

Ordonnance du Roy Henry 3eme... sur les plainctes et doléances faictes par les deputez des Etats de son Royaume convoquez et assemblez en la ville de Bloys... |

Ordonnance du Roy Henry 3eme... sur les plainctes ...

Livre, 1580

Précis pour le sieur Barthelemi, Couteau le Roy, marchand mercier à Blois, demandeur ; contre Me Antoine Duchesne, Conseiller du Roi... défendeur |

Précis pour le sieur Barthelemi, Couteau le Roy, m...

Livre, 1779

Précis pour le sieur Boucherat, négociant à Blois, & échevin de la même ville, défendeur ; contre les habitans corps & communauté de Mons, demandeurs... |

Précis pour le sieur Boucherat, négociant à Blois,...

Livre, 1782

Un procès politique à Blois en 1932 : Pierre-Antoine Berryer devant la cour d'assises extraordinaire | Tizon-Germe, Anne-Cécile - Directrice du Service départemental des Archives de Loir-et-Cher. Auteur

Un procès politique à Blois en 1932 : Pierre-Antoi...

Sans exemplaire | Tizon-Germe, Anne-Cécile | Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher, 2013 (Mémoires de la Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher)
Procès entre les corps, compagnies, communautez et principaux habitans de la ville de Blois, poursuite et diligence de Messire Gaspard de Tascher, chevalier seigneur de la Pagerie, premier échevin pour la noblesse de la dite ville au conseil du roi, contre le sieur Pierre Jacques Druillon, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Blois et le sieur Paul Herry, procureur du roy ès dits sièges |

Procès entre les corps, compagnies, communautez et...

Livre, 1740

Réplique pour le sieur Mauguin négociant contre le sieur Dubin et autres prêtres du diocèse de Blois [signé] Me Dinochau avocat, M. Leballeur, procureur |

Réplique pour le sieur Mauguin négociant contre le...

Livre, 1773

Réplique pour le sieur Rocellet ; contre la communauté des tonneliers de Blois |

Réplique pour le sieur Rocellet ; contre la commun...

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Réponse pour les syndics & adjoints de la communauté des maîtres tonneliers de Blois, appelans & intimés contre le sieur Claude Rousset, intimé & appellant |

Réponse pour les syndics & adjoints de la communau...

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Second mémoire pour Me Jean-Jacques Prévost, Adjudicataire général des Fermes-Unies de France contre le sieur Benjamin Guignace commissionnaire de vins & eaux-de-vie à Blois. L'affirmation du procès verbal cy-dessus & des actes antécédents faits le 2 novembre 1763 |

Second mémoire pour Me Jean-Jacques Prévost, Adjud...

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