Le Conseil constitutionnel joue aujourd'hui un rôle majeur non plus seulement dans l'interprétation et la défense de la Constitution mais dans la structuration du droit français. Il donne ses fondements à l'ordre juridique.
- Sujets
- Langue
- français
- Description physique
- 127 p.. 18 cm
- Date de publication
- 1990
- Collection
-
Que sais-je ?
, 2562
- Espace
- Adultes
- Public visé
- 3