Médiathèque Ermes

 

Adopté par délibération du conseil communautaire n°2007/72 du 23 février 2007
Modifié par délibération du conseil communautaire n° ..………... du 23 mai 2023

Préambule : Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les bibliothèques d’Agglopolys sont un réseau qui fédère trois établissements : la Bibliothèque Abbé-Grégoire et la Médiathèque Maurice-Genevoix, situées à Blois, ainsi que la médiathèque située à Veuzain-sur-Loire.
Ce réseau de bibliothèques rayonne sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération. Son offre documentaire et de service est commune.

 

Article 1. Accès aux bibliothèques conditions d’usage sur place

L’accès sur place aux trois bibliothèques du réseau d’Agglopolys est libre et gratuit, sous réserve de respecter le présent règlement intérieur.

Le réseau des bibliothèques d’Agglopolys est un service public destiné à tous, au quotidien. Il permet à chacun information, formation, enrichissement culturel et de loisirs, échanges et convivialité en lien avec son offre de service, apprentissage de la citoyenneté et du respect d’autrui.

Il propose des espaces aménagés pour lire, travailler, consulter, livres, presse, revues, documents musicaux, cinématographiques, vidéoludiques, se connecter à internet et utiliser des ressources en ligne. Il permet de prendre part à des événements et rencontres régulièrement programmés. La programmation est gratuite, il est parfois recommandé ou demandé de s’y inscrire. En fonction de l’activité proposée le nombre de places offertes est variable et limité. Des annulations peuvent survenir, sans compensation pour le public.

Un personnel qualifié est disponible pour conseiller les usagers et les accompagner dans leur utilisation du service.

Le public accède librement à tous les espaces qui lui sont ouverts, à l’exception des zones professionnelles des banques d’accueil. Il ne peut accéder aux espaces de bureaux ni aux réserves.

1.1. Règles de vie collective au sein des bibliothèques du réseau

Le bon fonctionnement du réseau des bibliothèques, oblige chacun à respecter le règlement pour permettre le meilleur usage possible des bâtiments, du mobilier, des équipements techniques, des ressources documentaires et de loisir. Tous ces biens publics doivent être utilisés avec soin et respect.

Pour le bien-être de chacun, dans le respect des autres usagers et du personnel, il est demandé d’adopter une attitude courtoise et discrète. Injures, menaces, invectives sont absolument prohibées. La sobriété (alcool, stupéfiants) garantissant la maîtrise de son comportement, est requise pour entrer dans l’enceinte des bibliothèques et y séjourner.

La tranquillité des personnes doit être respectée. Personne ne peut être sollicité ou abordé sans son accord explicite. Il convient de ne pas parler fort. Tout appareil personnel émettant sons, sonneries ou vibrations audibles par d’autres personnes doit être désactivé et rangé. Son usage est interdit.
Il n’est pas permis de courir ou se déplacer bruyamment, de lancer des objets (ballon par exemple). 
Il n’est pas permis d’entrer dans les bibliothèques ni d’y circuler à rollers (ou équipement équivalent). Il en va de même des planches à roulettes, trottinettes et petits véhicules analogues. Ceux-ci doivent être déposés à l’entrée de la bibliothèque. Ils y restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire, le personnel ne se charge pas de les surveiller. Les bibliothèques ne mettent pas à disposition de casiers de consigne sécurisés.
Les vélos doivent rester à l’extérieur. Les bibliothèques ne sont pas responsables de leur sécurité.

Lors de l’accueil de groupes de mineurs encadrés, les adultes responsables du groupe doivent faire respecter ces règles de vie collective, cette tâche ne revient pas au personnel des bibliothèques.

Dans l’enceinte des bibliothèques, il est interdit de fumer et de « vapoter » (cigarette électronique), de manger, de boire. Sont interdites aussi toutes activités afférentes.

L’entrée des locaux est interdite aux animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes handicapées.

Afin de respecter la neutralité du service public, les manifestations, collectives ou personnelles, à caractère religieux, politique ou militant sont prohibées dans les espaces de la médiathèque.

1.2. Sécurité des biens, des personnes et contrôle antivol

Les effets personnels des usagers sont sous leur seule responsabilité et leur surveillance.

Pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des collections publiques, le personnel ou les agents de sécurité habilités peuvent demander à un usager d’ouvrir sac ou cartable et d’en présenter le contenu en tout endroit de la bibliothèque, en motivant leur demande. Tout sac, sac à dos, sac à main, valise, laissé sans surveillance peut être remis à la police municipale ou nationale.

Si le système de détection antivol installé aux portes des bâtiments se déclenche lors de son passage, l’usager doit répondre, revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération peut se répéter autant de fois que l’alarme subsiste.

Toute tentative de vol, ou vol effectif avéré, ou dégradations volontaires d’un document ou d’un objet exposé peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en va de même pour le mobilier, le matériel techique ou le bâtiment.

1.3. Accueil des enfants dans les bibliothèques

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte et ne doivent pas être laissés sans surveillance par l’adulte qui les accompagne nécessairement dans l’enceinte de la bibliothèque.

Les enfants mineurs présents dans les bibliothèques d'Agglopolys demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou d'un adulte responsable, y compris lorsque ceux-ci, de fait, sont laissés sans accompagnant.
Les personnels des bibliothèques n'ont pas vocation à assurer l'encadrement des enfants mineurs au sein des établissements, à l'unique exception des temps d'ateliers proposés par les bibliothèques, et auxquels les enfants sont inscrits par leurs parents.
La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés ou consultés par les enfants mineurs.

1.4. Utilisation sur place des documents

- Tous les documents présents dans les espaces dédiés au public sont à la disposition des usagers, sur place, en libre service. Un usage respectueux est attendu. Les documents ne doivent pas subir de marques, déformations, détériorations. Ils doivent être manipulés et déplacés de façon à ne pas risquer de chutes pouvant les endommager.
- Si les utilisateurs ne savent pas remettre les documents à leur place, il est préférable qu’ils les apportent au personnel présent.
- Des documents conservés en réserve peuvent être communiqués sur place sur demande si leur état le permet. La consultation se fait à proximité et à portée de vue du personnel.

- Les documents du fonds patrimonial et local sont soumis à des conditions d’accès et d’utilisation particulières, décrites dans un règlement annexe spécifique. Leur consultation se fait exclusivement dans l’enceinte du fonds patrimonial, au 3e étage de la Bibliothèque Abbé-Grégoire, en présence d’un membre du personnel.

1.5. Utilisation sur place du matériel mis à disposition.

Du matériel est mis à disposition du public dans les bibliothèques pour :

- effectuer des photocopies (payantes)
- l’accès à internet et à la bureautique (dans le respect du règlement annexe spécifique)
- la consultation individuelle de DVD (exclusivement ceux qui sont légalement consultables sur place).
- l’écoute individuelle de CD.
- A partir de 6 ans : le visionnage de films et l’écoute de musique sont possibles en autonomie pour les contenus autorisés.
- l’utilisation des méthodes de langues (uniquement à la Médiathèque Maurice-Genevoix, au sein des deux cabines dédiées à cet usage)
- l’utilisation de jeux vidéo, (dans le respect du règlement annexe spécifique, qui précise notamment les conditions d’accès des mineurs).

Les usagers sont responsables du matériel et des documents utilisés sur place. Les parents sont responsables de l’usage qui en est fait par leurs enfants mineurs.
Lors de l’utilisation sur place, toute détérioration dûment constatée, causée par un usager ou un abonné fait de sa part l’objet d’un dédommagement au bénéfice de la bibliothèque.

 

Article 2. Abonnement aux services sur place et à domicile

L’abonnement est gratuit. Il est souscrit pour une durée de 12 mois de date à date. Il ouvre l’accès aux ressources et services des trois bibliothèques du réseau. Il peut être souscrit depuis n’importe laquelle de ces bibliothèques. Il permet :
- l’emprunt à domicile de documents matériels selon des durées et quantités définies (voir ci-après).
- l’utilisation d’un « compte lecteur » en ligne.
- l’accès à distance aux ressources numériques proposées par les bibliothèques.
- I’utilisation des Espaces publics numériques dans les bibliothèques.

L’abonnement engage la responsabilité de l’abonné.

L’abonné doit signaler tout changement de nom ou de coordonnées (domicile, téléphone, adresse de courriel, …) survenant pendant la durée de son abonnement. Il est responsable des documents
empruntés sous son nom et de leur usage, de l’utilisation qu’il fait des services numériques en ligne et des Espaces publics numériques.

2.1. La carte d’abonné

L’utilisation des services ouverts par l’abonnement nécessite l’utilisation d’une carte et des
informations qu’elle comporte.
La carte est remise gratuitement lors du 1er abonnement, et réactivée lors des réabonnements.
Elle ne se périme pas et doit être conservée.
Elle est personnelle et nominative. Son utilisation engage la responsabilité de son détenteur. Il en reste entièrement responsable s’il la confie à un tiers.
En cas de perte ou de vol, il doit immédiatement le signaler à la bibliothèque. Cette information entraîne le blocage du compte de l’abonné et désactive sa carte.
Tant que cette information n’est pas donnée à la bibliothèque le titulaire de l’abonnement reste responsable de l’utilisation qui peut en être faite. Une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat ne lève pas cette responsabilité.
L’attribution d’une nouvelle carte est payante, au tarif fixé par délibération du Conseil communautaire. 

Les abonnements collectifs procurent une carte unique, à l’usage du collectif concerné. Les abonnements professionnels à profil collectif (enseignants et assimilés, assistants maternels) procurent une carte individuelle et nominative ès qualités.

2.2. Abonnement individuel : comment s’abonner ?
Pour s’abonner aux bibliothèques, il faut justifier de son identité, de sa capacité à assumer la responsabilité de l’usage lié à l’abonnement, de son domicile.
Il convient aussi de renseigner dater et signer le bulletin d’abonnement fourni par le réseau des
bibliothèques.

2.2.1 - Abonnement d’un adulte responsable, souscrit pour lui-même.

- Les usagers justifient de leur identité et de leur qualité de majeur en fournissant selon leur choix
une des pièces suivantes :
• Livret de famille tenu à jour
• Carte nationale d’identité
• Passeport en cours de validité
• Carte d’ancien combattant
• Carte d’invalidité de guerre
• Carte d’invalidité civile
• Extrait de naissance revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil
• Permis de conduire
• Carte vitale avec photographie
• Carte de demandeur d’asile
Peuvent être présentés soit un original, soit une copie lisible, soit une reproduction numérique lisible.

- Les majeurs justifient de leur domicile par une attestation sur l’honneur de moins de 3 mois.
D’autres documents sont aussi recevables (ainsi que leur copie lisible matérielle ou numérique, ou
un original numérique) : facture d’électricité, gaz, téléphone, eau, ou un avis d’imposition.

Les bibliothèques peuvent exiger une attestation de domiciliation autre que l’attestation sur l’honneur en cas de litige.

2.2.2 - Il est possible à un adulte responsable de souscrire un abonnement pour un autre adulte qui lui en donne le mandat

- Les pièces à fournir par l’abonné titulaire de l’inscription réalisée par un tiers mandaté sont les mêmes que s’il effectuait lui-même la démarche d’abonnement. C’est le tiers mandaté qui doit les produire au nom du mandant.

- La qualité de tiers mandaté est établie comme suit :

- L’adulte agissant au nom du tiers mandant doit attester de son identité (même conditions que pour souscrire un abonnement personnel).
- L’adulte agissant au nom du tiers mandant doit attester du mandat qu’il a reçu de ce tiers pour réaliser l’abonnement : soit par une procuration, soit par une attestation sur l’honneur de moins de 3 mois. Les bibliothèques fournissent des formulaires correspondant.
- Le formulaire utilisé précise le lien exitant entre mandant et mandataire, dont le mandataire atteste sur l’honneur : lien familial, lien officiel, simple proximité sans statut officiel.

2.2.3. Un majeur protégé sous tutelle ou curatelle peut s’abonner aux bibliothèques aux conditions suivantes :
- L’abonné doit justifier de son identité, de son âge et de son domicile aux mêmes conditions qu’un majeur responsable, et remplir le formulaire fourni par la bibliothèque.

- L’abonnement ou le réabonnement est soumis à la production d’une autorisation du responsable légal (formulaire à remplir) et à la production de documents (ou copie recevable) attestant de la qualité et de l’identité du responsable légal, sans que celui-ci doive être présent.

2.2.4. L’abonnement d’un mineur se fait sous la responsabilité d’un parent ou d’un responsable légal

- Avant 11 ans un mineur doit être abonné (ou réabonné) par un un parent ou responsable légal.
- À partir de 11 ans, un mineur peut s’abonner ou se réabonner sans être accompagné, aux mêmes conditions (pièces à fournir) que s’il l’était.

- Lors de l’abonnement (ou réabonnement), il doit justifier de son domicile, de son identité, ainsi que ceux du parent ou responsable légal. Les pièces recevables sont les mêmes que pour un adulte.

- Lors de l’abonnement ou réabonnement, le parent ou le responsable légal doit remplir et signer l’autorisation parentale qui figure dans le bulletin d’abonnement fourni par la bibliothèque.

- Dans le cas d’une autorité parentale partagée (divorce, séparation…), la responsabilité incombe au seul parent dont la résidence habituelle d’hébergement de l’enfant est déclarée. Le parent abonne donc son enfant en connaissance de ses droits et responsabilités. Il en atteste sur l’honneur en cochant la mention qui figure sur le bulletin d’abonnement fourni par les bibliothèques.

2.2.4.1. Cas particuliers concernant l’abonnement d’un mineur
Quand le responsable légal d’une personne mineure ne peut réaliser l’abonnement, les bibliothèques peuvent le délivrer aux conditions suivantes :

• Quand un mineur séjourne temporairement chez ses grands-parents, le grand-parent atteste sur l’honneur que le parent ou responsable légal l’autorise à souscrire un abonnement pour le mineur. Dans ce cas, seuls les parents sont responsables des actes et dommages causés par le mineur, même s’il est confié temporairement à la garde de ses grands parents.

Les justificatifs d’identité du mineur, du parent ou responsable légal, du grand parent sont requis, ainsi que le justificatif de domicile du grand parent. Ceci aux mêmes conditions que pour l’abonnement d’un adulte. L’autorisation parentale du bulletin d’abonnement est remplie par le grand parent, sur la base de son attestation sur l’honneur.

• Pour un mineur qui souhaite s’abonner à l’occasion d’une visite scolaire préparée ou d’un temps spécifique anticipé et encadré par une institution (accueils de loisirs sans hébergement…), la condition d’âge de 11 ans est levée.

Dans ce cas, la responsabilité de la réalisation de l’abonnement est confiée au professionnel encadrant. L’enfant doit fournir les mêmes documents que pour un abonnement à titre individuel.

• Dans le cas où un mineur est placé dans un établissement relevant de la protection de l’enfance, il peut s’inscrire à titre individuel, à la condition que l’établissement accueillant ou organisant le placement assume en tant que collectivité la responsabilité de l’abonnement à partir d’un bulletin d’inscription spécifique prévu à cet effet. Le mineur doit aussi justifier de son identité.

2.3. Abonnements spécifiques pour les collectifs (personnes morales) et certains professionnels : comment s’abonner ?

L’abonnement collectif s’adresse aux associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif, aux institutions d’utilité publique, aux établissements scolaires du primaire, secondaire et de l’enseignement supérieur, aux services des collectivités territoriales implantés sur le territoire d’Agglopolys, dans le département ainsi qu’aux communes immédiatement limitrophes au territoire de la communauté d’agglomération mais se situant en dehors du département.

Les utilisateurs de l’abonnement collectif sont responsables, au même titre que les usagers individuels, du soin porté aux documents empruntés. Ils sont tenus de respecter les mêmes règles de bon usage encadrant l’emprunt des documents. C’est la personne morale qui doit répondre en cas de litige.

Pour obtenir la délivrance d’un abonnement collectif ou professionnel le demandeur doit produire :

Dans tous les cas :

• Un justificatif d’identité,
• Le formulaire spécifique fourni par la bibliothèque,
• ainsi que :

➔ Pour une association reconnue d’utilité publique à but non lucratif :
Une attestation sur l’honneur de moins de 3 mois du représentant légal ( président, trésorier, secrétaire) de la personne morale autorisant nommément le mandataire à souscrire un abonnement.
Ainsi qu’un document attestant de l’activité actuelle de l’association : attestation de responsabilité civile en cours de validité, dernier relevé officiel de l’assemblée générale du conseil d’administration.

➔ Pour une collectivité publique : attestation du responsable de service ou directeur autorisant nommément le mandataire à souscrire un abonnement.

➔ Pour un établissement scolaire : attestation du chef d’établissement* et carte professionnelle de l’enseignant (ou bulletin de salaire) avec le nom de l’établissement de rattachement pour l’année scolaire.

- Les personnes exerçant des missions pédagogiques et culturelles sous la responsabilité d'un établissement, peuvent également bénéficier de cet abonnement aux mêmes conditions.

- Les personnes exerçant des missions pédagogiques encadrées par la Caisse des écoles de Blois, établissement public communal d'intérêt scolaire péri et post-scolaire, peuvent bénéficier de cet abonnement, dans les mêmes conditions. Leur inscription doit être validée, via le formulaire dédié, par le coordinateur* du PRE (Projet de Réussite Educative), par délégation du Président de son comité de gestion.

- Les parents pratiquant l’instruction en famille peuvent également bénéficier d’un abonnement « scolaire / enseignants ». Ils doivent fournir une attestation d’instruction dans la famille délivrée par l’IA-DASEN. Le parent-enseignant est tenu d’informer le réseau des bibliothèques de tout changement dans le mode d'instruction.

➔ Pour les assistants maternels :
une attestation sur l’honneur de domicile de moins de 3 mois.
une attestation d’agrément du Conseil Départemental en cours de validité.

Article 3. Le réabonnement : procédure simplifiée

Au terme de 12 mois, l’abonnement peut être renouvelé. Ce renouvellement n’est pas automatique ni tacite.
Lors de son réabonnement, il suffit à l’abonné d’attester de son identité et d’actualiser sa situation au regard des informations précédemment fournies.
Les attestations sur l’honneur sont à renouveler, sauf celle concernant le domicile, s’il n’a pas changé.
Les autorisations parentales pour les réabonnements réalisés en autonomie par un mineur à partir de 11 ans doivent être fournies à nouveau.
Les procurations doivent être renouvelées.
Le réabonnement n’est possible que si aucun litige lié à l’utilisation de l’abonnement antérieur ne reste en cours.

 

Article 4. Utilisation de l’abonnement : règles à respecter et responsabilité de l’abonné.

L’abonnement permet et régit : l’emprunt de documents et l’utilisation des services en ligne à domicile, l’utilisation de l’EPN et de certains services sur place.

4.1. Les Conditions d’emprunt des documents matériels
L’emprunt concerne les documents des bibliothèques explicitement identifiés comme empruntables.
En sont exclus quelques usuels destinés exclusivement à l’utilisation sur place, les documents patrimoniaux et précieux, les documents non empruntables car devenus rares ou fragilisés du fait de leur date d’édition, certains exemplaires ou titres de presse, magazines et revues. En cas d’incertitude la direction des bibliothèques est habilitée à arbitrer.
Dans certains cas exceptionnels (travaux de recherche, expositions…) des documents exclus du prêt peuvent être prêtés à raison d’un à la fois sur autorisation de la direction des bibliothèques.

Conformément à la législation, l’emprunt est strictement réservé à une utilisation familiale et privée. Sauf indication contraire explicitement indiquée sur le document, les documents empruntés ne peuvent être diffusés publiquement, ni copiés. Agglopolys ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à ces dispositions légales.

Les DVD destinés au seul visionnage individuel ou restreint au cadre familial ne sont pas prêtés dans le cadre des abonnements collectifs et assimilés.

Les documents empruntés sont sous la responsabilité de l’emprunteur dès l’enregistrement de l’emprunt et jusqu’à l’enregistrement de la restitution. Les documents déposés dans les boîtes de retour restent sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à l’enregistrement de la restitution.

4.2. L’emprunt de documents matériels
L’emprunt est possible pour les quantités et durées propres au type d’abonnement souscrit (individuel, collectif, professionnel) tant que l’abonnement est en cours de validité.
Les limites de validité de l’abonnement spécifique aux enseignants et assimilés sont particulières et précisées ci-après.

4.2.1. L’emprunt dans le cadre des abonnements individuels
Durée, documents, quantités.
Chaque emprunt d’un abonnement individuel peut durer 4 semaines, il peut être prolongé de 2 semaines par l’abonné, une seule fois.
L’abonné peut emprunter simultanément :

➔ 15 imprimés (livres, revues, magazines, partitions, livres lus)
➔ 1 liseuse (seulement pour les abonnés majeurs)
➔ 10 CD ou vinyles
➔ 7 DVD
➔ 2 jeux vidéo

Les emprunts effectués par les mineurs peuvent concerner tous les documents empruntables, ils ne sont pas soumis à une régulation automatisée en lien avec l’âge. Ils se font sous la seule responsabilité des parents, que ceux-ci soient ou non présents. Le personnel n’est pas tenu de les contrôler ni réguler, en outre les automates de prêt rendent impossible tout contrôle sur la majorité des documents empruntés. Toutefois le personnel est vigilant et déconseille des emprunts inappropriés quand il le peut. Notamment, s’agissant des jeux vidéo, le personnel s’efforce de faire correspondre les emprunts à la réglementation internationale PEGI. Cependant la responsabilité des bibliothèques et de son personnel n’est jamais engagée par un emprunt inapproprié effectué par un mineur dont le contrôle incombe aux seuls parents ou responsable légal.

4.2.2 L’emprunt par les collectifs et certains professionnels :
Durée, documents, quantités
Ce format d’emprunt est réservé et adapté aux collectifs et professionnels qui peuvent prétendre à l’abonnement correspondant.

4.2.2.1. Tous les abonnements collectifs sont souscrits pour une durée de 12 mois.
Ils permettent une durée de prêt de de 7 semaines non renouvelables.
Ils permettent d’emprunter de façon simultanée :

➔ 40 imprimés
➔ 30 CD
➔ 10 vinyles
➔ 15 partitions

4.2.2.2. Les assistants maternels bénéficient d’un d’un abonnement individuel professionnel spécifique qui leur ouvre les mêmes possibilités d’emprunt que les collectifs.

4.2.2.3. Les enseignants et assimilés relèvent de conditions spécifiques.
Compte tenu de l’activité et du rythme scolaire scolaire, l’abonnement spécifique aux enseignants et assimilés dûment abonnés à ce titre, est délivré pour un an, selon le calendrier scolaire, du 1er septembre au 31 août de l’année en cours.
La durée du prêt est de 9 semaines, non renouvelable.

Ils peuvent emprunter simultanément : 

➔ 40 imprimés,
➔ 1 lecture suivie (composée d’une trentaine d’exemplaires)
➔ 30 CD
➔ 10 vinyles
➔ 15 partitions

4.3. L’abonnement permet l’utilisation des services et ressources numériques à domicile par les abonnés.
- L’abonnement permet d’accéder à un “compte lecteur” sur le site des bibliothèques, où l’abonné peut notamment suivre ses emprunts. Il peut aussi effectuer des réservations sur des documents empruntés ou disponibles et choisir la bibliothèque où il ira les retirer. Il peut constituer des listes et s’abonner à des informations. Il peut apporter des apppréciations et commentaires sur les documents via le catalogue en ligne.

- L’accès à distance aux services en ligne et aux ressources documentaires et culturelles se fait après authentification sur le site des bibliothèques. Chaque ressource a des conditions techniques d’accès, et certaines des quotas d’utilisation spécifiques. Ils sont indiqués et actualisés sur le site web des bibliothèques. Ressources, services et quotas sont susceptibles d’évoluer au cours de la durée de souscription d’un abonnement ou d’être transitoirement indisponibles pour des raisons techniques, ceci sans donner droit à réclamation de la part des abonnés.

4.4. L’abonnement permet l’utilisation des Espaces publics numériques au sein des bibliothèques, sous réserve d’âge pour les mineurs (à partir de 12 ans en autonomie). Ceci dans la limite d’une heure par jour, afin de garantir un accès équitable à toute personne le souhaitant.
L’utilisation de ces espaces et de l’accès à internet sont précisés dans un règlement annexe
spécifique.

4.5. Un abonnement “internet visiteur” d’une durée réduite de 7 jours, renouvelable au besoin, permet aux usagers de passage d’accéder aux Espaces publics numériques, seulement pour la navigation internet.

Article 5. Règulation de la durée de l’emprunt à domicile et pénalités

La régulation des emprunts est automatisée en fonction des abonnements souscrits, des durées, quantités et types de documents empruntés. Tous les abonnés y sont soumis.

Quand les règles régissant l’emprunt des documents ne sont pas respectées, des pénalités sont appliquées et / ou des réparations de dommages sont demandées, selon les cas. Pour ce qui concerne les pénalités liées aux retards de restitution des documents empruntés, elles consistent en la suspension de la possibilité d’emprunter des documents à domicile, ainsi que de celle d’utiliser sur place les jeux vidéo, service assimilé à un prêt sur place. Cette suspension ne concerne pas l’heure de découverte accordée une fois à un nouvel utilisateur de ce service.

5.1. Gestion de la restitution des documents empruntés, couramment appelée “retour”

5.1.1. La restitution des documents empruntés se fait au sein d’une des trois bibliothèques du réseau d’Agglopolys. L’abonné restitue les documents où il le souhaite, sans devoir tenir compte du site dans lequel il les a empruntés.
La restitution est couramment assurée par des automates, l’assistance du personnel est toujours possible. Pour certains documents, l’intermédiaire du personnel est nécessaire. Ces documents
sont refusés par les automates.
L’usager est tenu de s’assurer de la prise en compte correcte de la restitution du document en respectant le mode d’emploi des automates de retour.

5.1.2. Des “boîtes de retour” sécurisées extérieures sont disponibles 24h/24h/7J/7J dans les deux bibliothèques situées à Blois.

Le document déposé n’est pas considéré comme un document rendu à la bibliothèque dès le moment où il est introduit dans la boite. En effet, le traitement informatisé des documents déposés est fait le lendemain matin du jour de dépôt, ou le matin qui suit un jour férié ou un jour de fermeture de la bibliothèque. Ce délai peut être rallongé exceptionnellement durant des périodes de congés. Tant que le traitement automatisé du “retour” n’est pas effectué, le document reste inscrit sur le compte de l’abonné, qui en est responsable, et peut le cas échéant générer une pénalité de retard.

5.2. Date à laquelle le document emprunté doit être rapporté à la bibliothèque, couramment appelée “date de retour”
L’abonné est tenu de rapporter à la bibliothèque les documents qu’il a empruntés, au plus tard à la date prévue qui lui est communiquée au moment de l’emprunt.

L’abonné peut connaître la date de restitution attendue d’un document emprunté :
- au moment de l’emprunt : elle est indiquée sur les automates, un ticket peut être imprimé ; quand l’emprunt se fait par l’intermédiaire du personnel, la date de restitution est indiquée oralement et peut être notée ;
- à tout moment l’abonné peut la vérifier en se connectant à son compte lecteur ; il peut aussi téléphoner à la bibliothèque en cas de doute.

NB : la possibilité de prolonger un emprunt ne peut plus être activée dès que la date de restitution initiale est passée, même si le temps de prolongation n’a pas été employé.

Ordinairement, l’abonné qui a communiqué un courriel valide lors de son abonnement, reçoit un courriel de courtoisie, peu de temps avant l’échéance de durée d’un emprunt.
Ce courriel lui rappelle la date de restitution prochaine. Les courriels de courtoisie peuvent connaître des défaillances techniques. Ne pas les avoir reçus n’est pas opposable pour jusfitier un retard.

Quand la date de restitution, dite “ date de retour”, est passée et que le document emprunté n’a pas été rapporté à la bibliothèque, une procédure dite “de rappel” commence. Ceci afin de maintenir la bonne circulation des documents empruntés, d’honorer les réservations faites par les autres abonnés et de veiller à la bonne utilisation des collections appartenant au fonds public.

5.2.1. Procédure de rappel et sanctions en cas de non restitution d’un document
- Le non respect du délai d’emprunt est sanctionné par une suspension temporaire de l’usage de l’abonnement pour l’emprunt de documents. L’abonné ne peut plus emprunter de documents. 
Il suffit qu’un document emprunté ne soit pas restitué en temps voulu pour que l’usage de l’abonnement soit suspendu.
- Cette suspension dure aussi longtemps que le document n’est pas restitué (ou remplacé en cas de détérioration ou perte, voir 6.2.1.).
- Si l’abonné a plusieurs emprunts en cours, la suspension de l’usage de son abonnement dès le premier document non restitué en temps voulu ne le dispense pas de restituer à la date attendue les autres documents empruntés.
- La possibilité d’emprunter est réactivée, dès que le document à rapporter est restitué et qu’il ne reste parmi ceux en cours d’emprunt aucun document “en retard”, c’est à dire dont la date de restitution prévue est dépassée de 8 jours.

La procédure de “rappel” et le déclenchement des pénalités sont graduels :

1/ Avant la date de retour, l’abonné est destinataire d’un avis de courtoisie.

2/ A la date de retour, J+1 , un 1er courriel de rappel est adressé à l’abonné.

3/ 8 jours après la date de retour, J+8, si le document n’est pas restitué, un 2ème courriel de rappel est adressé à l’abonné.
C’est le début de la pénalité de suspension d’utilisation de l’emprunt.
L’utilisation de l’abonnement pour l’emprunt et la carte liée sont techniquement bloqués.
Cette suspension d’usage se déclenche dès qu’un document emprunté n’a pas été restitué, ceci même si le quota de prêt autorisé n’est pas atteint, et même si d’autres documents sont en cours d’emprunt dans le délai autorisé.

4/ 16 jours après la date de retour, J+16, un 3ème rappel par courrier postal est adressé à l’abonné.
Dès lors, tant que les documents empruntés ne sont pas restitués une procédure de contentieux est ouverte.

Désormais, ces temps d’information correspondant aux 1er et 2e niveaux de rappel se font pour leur plus grande majorité par courriel.
Quand un abonné a indiqué un courriel lors de la souscription de son abonnement, l’envoi de ces courriels n’est pas doublé par l’envoi d’un avis postal.
Toutefois, les abonnés ne disposant pas d’un courriel ou qui n’en mentionnement pas lors de leur abonnement, reçoivent des courriers postaux à toutes les étapes de la procédure.
Le délai d’acheminement postal réduit de fait leur capacité à réagir au plus vite à ces relances.
Pour autant, les délais ne sont pas adaptés selon les modes de communication entre la bibliothèque et les abonnés.
Le troisième niveau de rappel ouvrant un contentieux est adressé à tout abonné concerné, uniquement par courrier postal.
Quand l’abonné est un mineur ou une personne légalement non responsable, c’est le responsable légal de l’abonné qui reçoit ce courrier, à l’adresse communiquée lors de la souscription de l’abonnement concerné.
Dans tous les cas, ne pas recevoir les rappels ne dégage pas la responsabilité de l’abonné, qui connaît la durée autorisée d’un emprunt à domicile et s’engage à la respecter par le simple fait d’effectuer un emprunt.

 

Article 6. Détérioration, perte, non restitution des documents

- Tout document rendu détérioré, perdu ou non rendu dans son intégralité doit faire l’objet d’un dédommagement par l’abonné responsable de ces dommages ou perte. De même, tout usager est redevable d’un dédommagement pour un document détérioré lors de son utilisation sur place si cette détérioration est constatée sur le fait par le personnel.
- Le personnel contrôle régulièrement l’état des documents proposés à l’emprunt.
En outre, afin d'éviter tout litige, l'usager doit, pour sa part, s'assurer du bon état des documents qu'il emprunte, et signaler au personnel les éventuelles anomalies ou détériorations constatées sur les documents avant l'emprunt.
- Cette clause du règlement s'applique y compris pour les enfants mineurs, de fait non accompagnés, dont les emprunts demeurent sous la seule responsabilité du parent ou responsable légal connu de la bibliothèque.

6.1. Détériorations courantes
Il faut les signaler et ne jamais tenter de faire soi-même des réparations !

Toute détérioration ou dommage causé à un document doivent être signalés par l’abonné emprunteur lors de la restitution des documents (rayures, salissures, marques, décollage, déchirures etc.)
Lors de l’utilisation à domicile, il faut notamment s’abstenir de :
➔ écrire, surligner, décalquer, dessiner, faire des marques,
➔ plier, corner, déchirer, arracher les pages,
➔ découper les documents.
➔ écraser les livres, les coffrets
➔ forcer les reliures, dos et charnières
➔ manipuler des documents avec des mains salies
➔ nettoyer les documents en cas de salissures ou rayures.
➔ exposer les documents aux intempéries, au soleil, à la chaleur, l’humidité, aux contrastes de température
➔ déposer les documents dans des endroits malpropres ou salisants (terre, sable...), à proximité de nourriture, liquides...

Les CD, DVD, Jeux vidéo ou les documents fragiles doivent également être manipulés avec un soin et une attention renforcés.

6.2. Suspension de l’usage de l’abonnement pour l’emprunt en cas de détérioration, perte, non restitution d’un document emprunté.

6.2.1. Suspension de l’emprunt en cas de détérioration d’un document emprunté
- Il est demandé à l'abonné emprunteur de dédommager la bibliothèque, quand des dégradations sont constatées par le personnel, sur un document qu’il a emprunté et dont il est le dernier emprunteur, lors de la restitution de ce document après l’emprunt.
- Du fait des modalités pratiques possibles de restitution des documents empruntés, ce constat peut être fait juste au moment de la restitution et en présence de l’abonné, ou dans un court délai après la restitution, réalisée en autonomie par l’abonné, via un automate ou une boite à retour. Le dernier emprunteur du document concerné, identifiable par le système informatique, est réputé responsable du dommage ainsi constaté à la restitution.
- Sur la base de ce constat, l’usage de l’abonnement est suspendu. L’abonné responsable du dommage en est informé par la bibliothèque, ainsi que de la raison de cette suspension. Il doit remplacer ou rembourser le ou les documents concerné(s). L’usage de l’abonnement reste suspendu tant que le dédommagement n’est pas effectif.

6.2.2. Suspension de l’usage de l’abonnement pour l’emprunt en cas de perte, non restitution intégrale d’un document emprunté
- Il est demandé à l'abonné qui en est le dernier emprunteur de dédommager la bibliothèque quand le personnel constate un défaut d’intégrité sur un document emprunté.
Du fait des modalités pratiques possibles de restitution des documents empruntés, ce constat peut être fait juste au moment de la restitution et en présence de l’abonné, ou dans un court délai après la restitution, réalisée en autonomie par l’abonné, via un automate ou une boite à retour. Le dernier emprunteur du document concerné, identifiable par le système informatique, est réputé responsable du défaut d’intégrité ainsi constaté à la restitution. Sur la base de ce constat, l’usage de l’abonnement est suspendu. L’abonné responsable du dommage en est informé par la bibliothèque, ainsi que de la raison de cette suspension. Il doit remplacer ou rembourser le ou les documents concerné(s). L’usage de l’abonnement reste suspendu tant que le dédommagement n’est pas effectif.

- La perte d’un document, constatée par un défaut de restitution au terme des étapes de la procédure de rappel est suspensive sans délai de l’utilisation de l’abonnement. Cette suspension intervient à titre conservatoire dès le second rappel, soit 8 jours après la date de restitution attendue.

Dans tous les cas, la suspension d’usage de l’abonnement est levée dès que le dédommagement
attendu est obtenu par la bibliothèque.

6.3. Modalités de dédommagement
Quand une détérioration ou une perte ou un défaut d’intégrité (manque d’un élément d’un ensemble comme un coffret de CD ou DVD) le nécessitent l’abonné peut dédommager Agglopolys soit par un remboursement, soit par un rachat.

- Deux possibilités sont proposées à l’usager pour dédommager Agglopolys : le rachat (document neuf identique ou document identique d’occasion en bon état) ou le remboursement selon la valeur d’achat en cours. En cas d’épuisement de l’article, la valeur d’achat d’un article considéré comme similaire ou identique par la bibliothèque fait référence.
- Le rachat est demandé de préférence, mais l’abonné peut choisir le remboursement.
Si le rachat est impossible, le remboursement s’impose.

- Les DVD font obligatoirement l’objet d’un remboursement, leur rachat est interdit
La valeur de dédommagement correspond à celle du document au prix d’achat spécifique aux bibliothèques, qui est plus élevé que le prix public.
En effet, pour des raisons de droits, le remplacement à l’identique par un document vendu dans le commerce aux particuliers pour leur propre et unique usage est impossible. En effet, pour en permettre le prêt, les DVD sont acquis par les bibliothèques à des tarifs supérieurs à ceux du commerce courant.
Les coffrets comprenant plusieurs éléments doivent être intégralement remboursés.
Le remplacement d’un élément manquant n’est pas possible, pour les mêmes raisons.

- Dédommagement spécifique aux liseuses
Si une liseuse empruntée ou utilisée sur place est perdue ou détériorée la bibliothèque perçoit un dédommagement. L’emprunteur ou l’utilisateur rembourse au prix du neuf le modèle (identique ou équivalent identifié par la bibliothèque) endommagé ou perdu s’il a été acheté par la bibliothèque depuis moins de 2 ans.
Si l’appareil a été acheté depuis plus de 2 ans, la valeur à rembourser est calculée sur la base de celle d’un modèle neuf actuel identique ou équivalent, minorée de 10 % par année d’usage depuis son acquisition.

 

Article 7. Le contentieux après le 3e rappel. Le recouvrement par le Trésor Public

- Un contentieux de 6 mois, suivant l’envoi du 3e rappel, est ouvert et géré par la bibliothèque si des documents ne sont pas restitués dans les délais.
Il l’est aussi pour des dédommagements attendus et non réalisés, dès que l’abonné est avisé de la
demande de dédommagement.
- A l’issue du délai de 6 mois si les régularisation et ou dédommagement attendus ne sont pas obtenus par la bibliothèque, une procédure de recouvrement est mise en oeuvre par le Trésor Public, dès lors que le litige porte sur des valeurs unitaires ou cumulées de 40 € minimum.
Dans ce cas, un titre de paiement exécutoire est émis par le Trésor Public. L’usage de l’abonnement pour l’emprunt à domicile ne peut être réactivé qu’à condition que l’abonné communique à la bibliothèque un justificatif d’acquittement, ou ait restitué en bon état le ou les documents concerné(s).
Si l’abonné restitue à la bibliothèque le document attendu en bon état après avoir reçu la notification du Trésor Public, le titre de recettes sera alors minoré du coût de remplacement de l'ouvrage, mais les frais de dossier de recouvrement (qui s'appliquent automatiquement dès la saisine du trésorier et sont fixés forfaitairement suivant le tarif voté en Conseil communautaire) demeurent acquis et exigibles.

Tant que le contentieux n’est pas réglé, l’utilisation de l’abonnement est suspendue pour les emprunts à domicile et l’utilisation sur place des jeux vidéo.
Une décision motivée de suspension de l’ensemble des usages liés à l’abonnement peut être prise par le Vice-Président en charge de la culture et notifiée à l’abonné.

Toutes les suspensions d’utilisation de l’abonnement pour l’emprunt liées à des retards, détériorations, défauts d’intégrité, non restitutions tenues pour des pertes, et aux contentieux afférents, suspendent aussi sans délai et jusqu’à l’obtention par la bibliothèque de la régularisation ou du dédommagement attendu, la possibilité d’un réabonnement par l’abonné concerné.

Dès que les régularisation et ou dédommagement attendus sont obtenus par la bibliothèque l’usage de l’abonnement pour l’emprunt à domicile peut être réactivé et le réabonnement redevient possible.

 

Article 8. services à domicile ou hors les murs spécifiques à certains établissements ou personnes

Le portage à domicile de documents à des abonnés remplissant les conditions pour en bénéficier est soumis à ce règlement intérieur, sauf pour les conditions spécifiques établies dans le règlement annexe d’utilisation du service de portage à domicile.
Les services hors les murs des bibliothèques auprès d’institutions ou services publics sont régis par des conventions spécifiques.

 

Article 9. Application et validité du présent règlement

9.1. Validité
Le présent règlement est adopté par le Conseil communautaire d’Agglopolys et autorisé par voie de délibération.

9.2. Application
Le personnel, placé sous la responsabilité du directeur, et les agents de sécurité sont chargés de l’application du présent règlement y compris son interprétation en cas de litige. Ces personnes sont habilitées à effectuer les vérifications et les contrôles nécessaires. Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

9.3. Respect des dispositions du règlement
Tout usager sur place des bibliothèques et tout abonné s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner :

➔ la suppression temporaire ou définitive de l’usage d’un abonnement en cours et / ou de la possibilité de s’abonner. Un courrier du Vice Président d’Agglopolys en charge de la culture en avise la personne concernée,
➔ l’exclusion de la bibliothèque.

Toute infraction au présent règlement et notamment tout comportement de nature à perturber le fonctionnement du service public, la tranquillité des usagers, ou portant atteinte au personnel et/ou aux usagers et /ou à l’intégrité du domaine public mobilier ou immobilier (collections, équipements, et bâtiment) peut entraîner l’exclusion temporaire du réseau des bibliothèques, c’est-à-dire l’interdiction d’accéder à leurs locaux et /ou à leurs services, dont la durée sera déterminée en fonction de la gravité du comportement incriminé.
Si la personne à l'encontre de laquelle la sanction d'exclusion envisagée est abonnée, elle reçoit un courrier du Vice Président d’Agglopolys en charge de la culture, qui l'informe de la décision envisagée à son encontre et des motifs de celle-ci, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. La sanction d'’exclusion qui sera suceptible d'être prononcée aura une durée qui sera déterminée en fonction de la gravité de l'infraction et/ou du comportement incriminé.
La graduation des sanctions est appréciée par le Vice Président d’Agglopolys en charge de la culture, en fonction de la gravité de l’infraction et/ou du comportement incriminé.

Par ailleurs, de tels comportements pourront le cas échéant, et en fonction de leur gravité, donner lieu à l'intervention d'une mesure d'urgence correspondant à une exclusion immédiate du lieu et pour la journée en cours.
Si la personne concernée refuse d’obtempérer, la police municipale ou nationale peut être sollicitée.
Dans le cas d’une personne qui n’est pas abonnée et dont l’identité n’est pas connue, en cas de réitération d’infractions et/ou eu-égard à la récurrence et/ou à la gravité et/ou diversité des incidents (attestées par des “fiches incident” internes dûment renseignées et consignées à la Collectivité) sur une période donnée nécessairement contingentée dans le temps, en l’occurrence dans les 15 jours qui suivent la première exclusion au titre d’une mesure d’urgence, la direction des bibliothèques peut décider d’interdire l’accès des bibliothèques à cette personne pendant au maximum 5 jours ouvrés, consécutifs ou non, et le lui signifier oralement. A cette occasion la personne est informée par écrit, contre remise des griefs formulés à son encontre et de la sanction envisagée, et qu’elle peut présenter des observations dans le respect d'une procédure contradictoire.

Au nom d’Agglopolys, le réseau des bibliothèques se réserve le droit de porter plainte en cas d’atteinte aux biens et/ou aux personnes.

9.4. Application du règlement aux mineurs

Le règlement s’applique aux mineurs.
Un mineur dont le comportement déroge à ce règlement et/ou à l'usage du service est de droit tenu de quitter l'établissement. Le personnel est habilité à le reconduire à la sortie. Dans ce cas, les parents du mineur sont informés (téléphone, courriel, courrier), pour autant que le personnel soit en mesure de les identifier et de connaître leurs coordonnées.
Les mineurs qui à plusieurs reprises ont été reconduits à la sortie, avec ou sans possibilité d'aviser les parents, peuvent se voir refuser l'accès à l'établissement s'ils y viennent sans un adulte responsable. Dans ce cas, les parents du mineur sont informés (téléphone, courriel, courrier), pour autant que le personnel soit en mesure de les identifier et de connaître leurs coordonnées.

 

Article 10. Attestations sur l’honneur

Les attestations sur l’honneur produites doivent avoir moins de 3 mois.
Le Code pénal, article 441-7, stipule que : “Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, soit en vue d'obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement.

 

Fermer

Adopté par délibération n° 2008/73 du Conseil Communautaire du 15 février 2008
Modifié par délibération n°A-D-2019-319 du Conseil communautaire du 5 décembre 2019
Modifié par délibération n° …………... du Conseil communautaire du 23 mai 2023

 

 

Ce règlement est une annexe du règlement intérieur des bibliothèques d’Agglopolys.Ce règlement a pour but de présenter l’usage d’Internet, des postes informatiques et des services multimédia dans les espaces publics numériques proposés au sein des Bibliothèques d'Agglopolys. Il énonce les droits et les devoirs respectifs des Bibliothèques d'Agglopolys et des usagers. Son contenu est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment des nouveaux services qui compléteront ceux actuellement proposés et/ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l’utilisation d’Internet. Tout utilisateur de poste multimédia s’engage à se conformer au présent règlement d’utilisation d’Internet et des postes informatiques, en sus du règlement intérieur des bibliothèques d'Agglopolys qu'il complète. La connexion à internet via les espaces publics numériques vaut acceptation et signature automatique du présent règlement.

 

 

Conditions d'Accès :

L'accès aux différents services proposés par les espaces multimédias est conditionné par l'acceptation expresse du présent règlement et le respect de ses dispositions. Le droit d'accès de chaque usager est personnel et incessible. Chaque usager dispose d'un identifiant et d'un mot passe générés par le logiciel.

 

Les usages :

Art 1. La consultation d’Internet a pour objet de compléter la documentation proposée aux usagers (collections des bibliothèques) et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’informations.

Art 2. L'accompagnement à la scolarité et à l'autoformation a pour objet de proposer des ressources en ligne sélectionnées par les bibliothécaires, adaptées au soutien scolaire et à la réussite éducative. Voir art 6 et 7.

Art 3. L'e-administration a pour objet de proposer un accompagnement portant sur l'utilisation de l'outil informatique et la compréhension des interfaces administratives. En aucun cas il s'agira pour le bibliothécaire de se substituer au travail d'écriture ou de renseignement des éventuelles démarches administratives à réaliser par les usagers. Seule la responsabilité de l'usager est engagée sur les contenus renseignés et transmis. L'accompagnement se fait dans la limite de la connaissance et des compétences métiers du bibliothécaire.

Art 4. La navigation libre (loisirs, jeux, musique…) a pour objet de proposer un accès internet dans la limite des capacités techniques du réseau informatique et en respect de la législation décrite en partie 3 du présent règlement.

Art 5. L'accès à Internet nécessite l'acceptation de ce règlement et une carte d'abonné valide.

L'inscription et la réservation sont possibles sur place ou par téléphone.

Tout abonné majeur a la possibilité d’accéder à une session d'une heure par jour. Toute prolongation de session nécessite la sollicitation et l'accord du bibliothécaire qui jugera de la faisabilité selon l'affluence et les réservations déjà enregistrées.

Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les mineurs de moins de 12 ans devront impérativement être accompagnés d’un adulte sauf ateliers, navigation encadrée par un bibliothécaire et accompagnement à la scolarité.

Pour un usager mineur, toute session est fixée strictement à une heure par jour sur le réseau.

 

Autoformation et réussite scolaire (Médiathèque Maurice-Genevoix) :

Art 6. Deux postes informatiques sont dédiés au travail scolaire et de recherche. Accessibles dès 6 ans, il n'y pas de limite de temps, les usagers partent une fois leurs travaux réalisés. Pour la réussite scolaire, les accès internet sont limités à la recherche documentaire et à l'Espace Numérique de Travail.

Art 7. Deux cabines sont disponibles, à usage exclusif pour l'autoformation. Elles sont accessibles dès 6 ans. Il n'y a pas d’accès internet et pas d'impressions autorisées depuis ces postes. Le temps d'utilisation est limité à 1h. Si l'espace n'est pas sollicité par un autre usager, le temps peut être prolongé, cette possibilité est accordée par le bibliothécaire présent.

 

Conditions d'Utilisation :

Art 8. Les accès sont limités à une personne par poste sauf les postes dédiés à l'accompagnement à la scolarité qui peuvent accueillir plusieurs personnes pour des travaux de groupe dans la limite de 2.

Art 9. Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.

Art 10. Les postes informatiques sont réservés à un usage privé. Aucune activité commerciale ou professionnelle n'est autorisée. Aucun programme personnel ne peut être installé.

Art 11. Les bibliothèques ne sont pas responsables des conséquences liées aux transactions financières opérées par les usagers sur les postes mis à disposition.

Art 12. Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste (téléchargements, transferts de fichier) ou du réseau, ou d'autres équipements informatiques, quel que soit leur nature et leur localisation

Art 13. Tout téléchargement autre que photos et documents administratifs est interdit.

Art 14. Il est possible d'utiliser des périphériques de stockage externes (clés USB, disques durs externes…). Il appartient aux usagers de s'en munir, ces supports n'étant ni vendus ni prêtés par les bibliothèques. S'ils venaient à être oubliés, endommagés ou contaminés par un virus, Agglopolys déclinera toute responsabilité et aucun recours pour remboursement ou dédommagement ne sera reçu.

Art 15. Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

Art 16. Les impressions sont payantes selon le tarif fixé par le Conseil communautaire. Le nombre d'impressions est limité à 50 par usager par semaine sur le réseau. Il faut au préalable créditer son compte auprès de l'accueil. Si les crédits ne sont pas utilisés au terme de l'abonnement, aucun remboursement ne sera possible. En cas de défaut d'impression lié à la qualité du matériel ou du papier, la bibliothèque relancera l'impression à sa charge.

Art 17. Disponibilité du service : Les bibliothèques d'Agglopolys s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'elles proposent de manière permanente, mais elles ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. Les bibliothèques peuvent donc interrompre l'accès, notamment lors d'animations ou de la maintenance technique, sans qu'elles puissent être tenues pour responsables des conséquences de ces interruptions. Les bibliothèques essaieront, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

Responsabilités :

Art 18. Chaque utilisateur est responsable de sa session. Il est informé que la confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation et l'envoi de toute information nominative s'effectue sous son entière responsabilité. D'une manière générale, en aucun cas la bibliothèque ne peut être tenue de réparer les préjudices et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Art 19. L’utilisateur est informé que les bibliothèques ne sont pas responsables du contenu des pages Internet consultées ni de l’usage qui pourrait en être fait. Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas notamment les règles énoncées ci-après. Les bibliothèques se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés.

 

 

Respect de législation :

 

Art 20. Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Art 21. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales régissant la vie en société, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits, et le cas échéant, sanctionnés par voie pénale, la consultation de sites incitant ou encourageant :

- l'atteinte à la vie privée d'autrui (article 226-1 à 226-7 du Code Pénal);

- la diffamation et l'injure ;

- la violence ou la pornographie, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

- l’incitation à la consommation de substances interdites ;

- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

- la contrefaçon de marque ;

- la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

Art 22. Si toutefois dans le cadre d'une recherche à partir d'une arborescence, de mots-clefs, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à ouvrir sur des sites des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, l'utilisateur devra immédiatement interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur et à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Art 23. Pour rappel, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme impose à toutes les personnes qui proposent un accès public à Internet de conserver les registres de connexion pendant une durée d'un an.

 

Sanctions :

Art 24. Le non-respect des conditions énoncées dans le présent règlement entraîne une interdiction d’accès provisoire ou définitive aux services des Espaces Publics Numériques. Des poursuites au niveau pénal peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non-respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.

Art 25. La détérioration du matériel informatique mis à disposition par la Communauté d'Agglomération de Blois par la faute de l'usager utilisateur engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur, qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

Fermer

Adopté par délibération n°............ du Conseil communautaire du 23 mai 2023

 

Préambule : L’objectif du portage à domicile est de promouvoir un accès à la lecture, à l’information et aux autres médias proposés par les bibliothèques, auprès de personnes ayant des difficultés permanentes ou temporaires à se déplacer. Ce service permet ainsi à celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus venir à la bibliothèque d’avoir accès à la culture, à l’information et aux loisirs.

 

Article 1 – Conditions d’accès

 

Pour prétendre bénéficier de ce service, il est obligatoire de s’y inscrire et d'être abonné au réseau des bibliothèques d'Agglopolys. Un abonnement peut être souscrit à cet effet s'il n'existe pas déjà. 

Les conditions d’abonnement sont identiques à celles pratiquées pour les autres abonnés, et votées par délibération du Conseil communautaire.

Le bénéficiaire doit également respecter les dispositions du règlement intérieur des bibliothèques d’Agglopolys afférentes aux prêts aux particuliers ; sauf les dispositions ne pouvant être appliquées du fait de la spécificité du présent service de portage à domicile.

Sous cette condition préalable, peuvent bénéficier du portage à domicile les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, ou qui peuvent se déplacer mais ne peuvent pas porter de charges, que ce soit de façon temporaire supérieure à 2 mois ou permanente, quelle que soit la raison de cette immobilisation, dès lors que la personne fournit un certificat attestant sur l'honneur la réalité de l’empêchement et produit un certificat médical et/ou toute pièce administrative justificative des incapacités énoncées justifiant ce service. (cf. article 2)

Le nombre de personnes qui peuvent simultanément bénéficier de ce service est limité à 12 par établissement de gestion. Il est donc possible que des demandes ne puissent être satisfaites immédiatement. Au besoin, l'arbitrage entre les demandes se fait dans le respect des conditions exposées ci-dessus et par ordre chronologique de réception, avec gestion d’une liste d’attente.

 

 

Article 2 – Fonctionnement du service

 

Un certificat attestant sur l'honneur la réalité de l’empêchement doit être produit lors de la demande d’inscription au service de portage. Seront annexés à cette attestation un certificat médical
et/ou toute(s) pièce(s) administrative(s) justificative(s) attestant de l’état de l’intéressé(e). Si lors de ses visites, le bibliothécaire a des raisons sérieuses de douter de cet empêchement, il en informera le directeur des bibliothèques, qui avec l'attache de l'élu référent prendra toutes dispositions utiles vis-à-vis de la personne bénéficiant du service (demande de justifications, entretien …).
Cette démarche pourra le cas échéant aboutir à un arrêt de ce service.

Fonctionnement du service :
Le bibliothécaire explique les conditions du service lors d’un premier entretien au domicile de l'usager.

L'usager doit remplir une fiche destinée à identifier ses goûts, il peut lui être proposé une liste imprimée de nouveautés et une initiation d'accès au site des bibliothèques lorsque le bénéficiaire dispose d'un accès internet. Si l'usager le souhaite, un proche plus familier des nouvelles technologies peut l'assister dans cette démarche.

Le bénéficiaire est acteur et seul responsable de ses choix, et il est le seul interlocuteur de la bibliothèque. Ce service n'est pas seulement une visite, auquel cas le professionnel de la bibliothèque n'aurait pas sa place. Faisant partie intégrante du service public des bibliothèques et animé par des professionnels, sa vocation est d’oeuvrer pour un accès du plus grand nombre à la lecture, à l’information et aux autres médias proposés par les bibliothèques.

Chaque dépôt de documents doit être l’occasion d’un échange aimable et constructif sur les choix du bénéficiaire, qui doit permettre au bibliothécaire d’affiner la sélection à l’avenir. La quantité de documents déposés est limitée à 8, en raison du poids total manipulé lors d'une tournée.

La durée de l’emprunt des documents est de 4 semaines. Lorsque la durée d’emprunt accordée est dépassée les dispositions du règlement intérieur de la bibliothèque s’appliquent de façon adaptée. La pénalité de retard commune aux abonnés, consistant à suspendre l’usage de l’abonnement et donc la possibilité d’emprunter tant que tous les documents empruntés ne sont pas resititués en bon état et en temps voulu, s’applique de façon aménagée dans le cas du portage, lorsque l'impossibilité pour le bénéficiaire du service de rendre ses documents dans les délais requis est imputable au planning des visites tel que défini par les bibliothèques.

Un document perdu ou endommagé doit être remboursé ou remplacé, dans les conditions prévues au règlement intérieur approuvé des bibliothèques d’Agglopolys.

 

 

Article 3 – Obligations des usagers

 

Un comportement désobligeant (absence de respect des règles de courtoisie, critiques désobligeantes, agressivité verbale du demandeur ou de ses proches présents) ou indécent à l'endroit du bibliothécaire aura pour conséquence la suspension immédiate du service. Celle-ci sera signifiée à l'usager, ainsi que sa cause, par courrier de l'élu référent. Cette suspension équivaut à une exclusion du bénéfice du service des bibliothèques prononcée par l'élu compétent, et conformément aux dispositions du règlement intérieur des bibliothèques d’Agglopolys.

Le calendrier annuel du portage (10 à 11 dépôts par an) est établi par la bibliothèque et porté à la connaissance de l'abonné. Le bénéficiaire s’engage à être présent les jours et heures stipulés, ou à informer la bibliothèque de son absence au plus tard la veille (sauf raison grave) et au besoin à mettre à disposition ses livres chez un tiers. Après le constat de 2 absences non annoncées ceci sans motivation sérieuse exprimée et recevable, le service est arrêté.

 

 

Article 4 – Reconduction / résiliation

 

La reconduction du service n'est pas tacite lors du renouvellement de l'abonnement. Il doit faire l'objet d'une demande spécifique tous les 12 mois. L’usager doit remplir une attestation sur l’honneur par laquelle il certifie se trouver dans l’impossibilité de se déplacer et/ou de porter des charges, justifiant ainsi de pouvoir prétendre à bénéficier du service de portage à domicile proposé par les bibliothèques d’Agglopolys. Il s’engage sur l’honneur à signaler toute évolution de son état qui ne justifierait plus de bénéficier du service de portage. Il est mis un terme au service de portage si les conditions qui le motivent et le justifient viennent à ne plus être remplies. En pareille hypothèse, l’usager doit en informer sans délai la Bibliothèque par tous moyens. Agglopolys pourra également mettre fin au service s’il ressort des constats
opérés lors des visites du bibliothécaire que les conditions justifiant le bénéfice du service ne sont plus remplies.

Le présent règlement doit être signé par le bénéficiaire, en préalable à chaque renouvellement d’abonnement. Le portage à domicile prend également fin sur simple demande du bénéficiaire, ou à l'initiative d’Agglopolys en cas de manquement au présent règlement, ou encore en cas de suspension ou arrêt du service décidé par Agglopolys. 

Toute absence du domicile supérieure à 2 mois, sans que la bibliothèque en soit avertie, entraîne la suspension du service auprès du bénéficiaire et permet à une personne sur liste d’attente d’en bénéficier à son tour. Une reprise est possible, sur demande expresse, sous réserve de disponibilité de la part de la bibliothèque.

 

 

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Charte des collections des bibliothèques de Blois

La présente charte fixe la politique documentaire des bibliothèques de Blois. Ses collections sont constituées selon les principes de la République. PréambuleCe texte s’inspire de la charte des bibliothèques, adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991. A ce titre, il s’appuie sur la constitution du 4 octobre 1958, reprenant le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789. Il intègre également les lois relatives à la propriété littéraire et artistique (11 mars 1957 et 3 juillet 1985), aux publications destinées à la jeunesse (loi du 16 juillet 1949), les lois relatives à la lutte contre le racisme (loi du 1er juillet 1972 et loi du 13 juillet 1990), les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, celle du 13 juillet 1983 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, ainsi que le décret sur le contrôle technique de l’Etat du 9 novembre 1988.

 

Missions générales

Les bibliothèques de Blois sont un service public culturel, nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elles doivent garantir aux citoyens une égalité d’accès de chacun à la lecture et aux sources documentaires, et maintenir la continuité de son fonctionnement. Elles sont placées sous l’autorité du maire, et ont pour vocation de promouvoir la création, de permettre la conservation, de favoriser la valorisation des collections, dans le cadre des lois républicaines.

 

Réseau des bibliothèques

Les bibliothèques de Blois s’articulent autour de trois établissements : - la bibliothèque Abbé-Grégoire, - la bibliothèque Maurice-Genevoix,- le bibliobus,Elles travaillent en partenariat étroit avec la bibliothèque universitaire, implantée au sein de la bibliothèque Abbé-Grégoire de Blois. Leur politique d’acquisition, de conservation, de diffusion, s’appuie sur toutes ces structures..../...

 

Principes généraux des collections

Les collections sont constituées avec un objectif encyclopédique, dans tous les domaines. Elles sont constituées à la fois de documents écrits (presse, revues, encyclopédies et dictionnaires, monographies), de documents sonores (CD audio), de documents vidéographiques, de cédéroms... et tout autre support numérique.Elles sont destinées à entretenir et développer la lecture de tous les publics, quels que soient leurs attentes et leurs niveaux scolaires ou professionnels. Les bibliothèques de Blois, par ses collections, encourage le débat démocratique, informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, leur permet la maîtrise des nouveaux outils de l’information.A terme, la bibliothèque Abbé-Grégoire se donne comme ambition d’être Centre d’Etudes du français classique.

 

Responsabilités

La politique documentaire des bibliothèques de Blois est définie par le directeur et ses adjoints, selon les termes des décrets du 2 septembre 1991, et les réponses aux parlementaires (19 février 1987 et 11 mai 1987). Acquisitions - principes généraux Elles dépendent des sections de la bibliothèque, des bibliothèques, des supports. Néanmoins, les principes de base demeurent : - la pérennité est privilégiée par rapport à l’actualité sauf pour le service Information et Actualité (§1), - il n’est acquis aucun ouvrage faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou les niant, proférant des injures raciales, la diffamation raciale, la discrimination raciale ou pouvant entraîner des menaces pour l’ordre public, - il n’est pas souscrit d’abonnement aux journaux et revues pouvant, par leur objet, constituer des menaces pour l’ordre public, - Internet : sont exclus les sites pornographiques, les sites faisant l’apologie des crimes de guerre ou les niant, du racisme et constituant un danger pour l’ordre public, - les ouvrages faisant l’apologie des sectes seront exclus, - l’exhaustivité est exclue : la bibliothèque ne peut acheter toutes les parutions, tous les supports, - la fraîcheur des documents, la véracité de leur information, l’exactitude scientifique, la qualité littéraire sont des critères de choix, et, à fortiori, d’élimination.Pour tous ses fonds, les interdictions administratives ou condamnations judiciaires s’imposent aux bibliothèques de Blois. Les documents frappés d’interdiction peuvent cependant être acquis et conservés dans ses fonds patrimoniaux.Les acquisitions sont faîtes grâce aux outils bibliographiques professionnels (catalogues d’éditeurs, presse professionnelle, revues critiques, presse parlée, écrite, télédiffusée, internet...) ainsi que par les demandes de lecteurs (voir plus loin)..../...

 

Acquisitions - les différentes sections

La bibliothèque Abbé-Grégoire comporte un certain nombre de sections ou départements, distincts par leurs missions, fonctions et publics.

1) Service Information et Actualité :

Le service Information et Actualités vise à faciliter l’accès à l’information pratique, immédiatement exploitable, la plus exacte possible et la plus récente possible dans les domaines de la vie professionnelle et de la vie quotidienne, pratique.Le fonds est donc essentiellement constitué d’annuaires, répertoires, dictionnaires et lexiques spécialisés, guides pratiques, brochures et plaquettes ainsi que des bases de données sur CD-ROM, serveurs Minitel et réseau Internet.Ce fonds, pour l’essentiel, est renouvelé tous les ans. De par son contenu, il reflète une réalité éditoriale. Il évolue selon les demandes des utilisateurs et la conjoncture socio-économique. Les critères principaux de sélection sont l’actualité, la pertinence et l’exactitude des données.Les ouvrages sont acquis en un exemplaire, mais différents ouvrages peuvent exister sur un même sujet permettant ainsi l’accès à l’information de différentes façons et par plusieurs personnes en même temps.Les produits documentaires (revues, dossiers de presse, revues de sommaires...) portent sur les sujets de l’actualité susceptible d’intéresser, d’aider les gens dans leur vie et leurs démarches quotidiennes.Le service travaille en partenariat avec des organismes susceptibles d’apporter un plus en matière de documentations, échange d’informations, compétence et domaine couvert : APEC, BIJ, ADIL, ADES, Fédération française de Cardiologie...Les acquisitions sont faîtes grâce aux outils bibliographiques professionnels (catalogues d’éditeurs, presse professionnelle, parlée, écrite, sites Internet...), ainsi que par réseau professionnel (listes de diffusion, échanges entre professionnels, associations...).Cas de la presse, revues et magazines :L’ensemble des revues et périodiques couvre le champ de la connaissance ; il est constitué en coordination avec la bibliothèque universitaire.Cas d’Internet :L’étude sur la fiabilité, l’exactitude, l’intérêt et la fraîcheur des informations proposées sur les sites, est faite avant toute inscription de ces derniers dans la rubrique “ sites sélectionnés Internet ” des terminaux de consultation.Le service Information et Actualités sélectionne, par ailleurs, les sites ayant un rapport avec les domaines qu’il développe..../...

2) Bibliothèque Adultes :

Ses fonds sont tenus à jour régulièrement, les collections sont pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés. Les ouvrages pouvant porter à controverse sont mis en perspective, permettant ainsi le débat critique.

a) cas des ouvrages politiques

Les autobiographies d’hommes politiques ne sont pas acquises. Les programmes des partis politiques peuvent être acquis, s’ils ne portent pas atteinte aux principes énumérés ci-dessus dans le préambule, et mis en critique avec d’autres ouvrages du fonds.

b) cas des religions

Les ouvrages de et sur les religions sont acquis, ainsi que les exégèses, sur tous supports. Les trois religions principales pratiquées en France (chrétienne, juive, musulmane) seront représentées équitablement dans les deux bibliothèques.

c) cas de la littérature contemporaine

La littérature contemporaine, française ou étrangère, fera systématiquement l’objet d’un soin attentif : que ce soit en théâtre, poésie, romans ; les petits éditeurs (en particulier ceux aidés par le CNL) seront encouragés

d) cas des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques et professionnels seront acquis en concertation avec la bibliothèque universitaire.

e) livres en langues étrangères

Seront acquis de façon significative les livres en langues pratiquées dans l’espace européen, et dans les communautés accueillies (turc, vietnamien, Maghreb...).

f) cédéroms

Sont acquis des cédéroms culturels, pratiques, encyclopédiques et ludo-éducatifs. Sont exclus les cédéroms de jeu.

g) renouvellement des fonds

Une attention particulière sera portée aux ouvrages de géographie, tourisme, voyage, santé, informatique et droit.

3) Bibliothèque Jeunesse :

La bibliothèque jeunesse s’est donnée pour mission d’offrir un choix de livres pour les enfants, des tout-petits aux adolescents. Pour permettre aux lecteurs de se construire une identité, elle propose un choix de livres variés : - niveau de lecture, - types d’ouvrages (albums, contes, romans, bandes dessinées, documentaires), - genres (romans d’aventures, policiers, science-fiction)..../...

Le choix des ouvrages ne reflète pas forcément la production éditoriale mais vise essentiellement à promouvoir une littérature de qualité. C’est pour cette raison que la bibliothèque propose à ses lecteurs la production de petits éditeurs peu diffusés par les circuits commerciaux. Elle doit permettre au public de rencontrer cette littérature peu connue.

Le choix des ouvrages est effectué après lecture de l’office (albums, bandes dessinées, contes, romans) ou consultation (documentaires). Il s’agit d’un choix collectif et professionnel. Les critiques relevées dans les outils bibliographiques permettent de compléter les acquisitions.Ne sont pas retenus les ouvrages dont le contenu : - ne permet pas de prendre suffisamment de recul par rapport au thème ou au sujet abordé, - diffuse des images violentes et érotiques.Les ouvrages sont acquis en un ou plusieurs exemplaires, en cas de besoin.

Cédéroms :

Sont acquis les cédéroms ludo-éducatifs. Ne sont pas acquis les cédéroms de jeu.

4) Discothèque :

Sont systématiquement objet d’attention : - les disques enfants, - la chanson française peu diffusée, les nouveaux artistes, - les artistes locaux, - la musique techno, le rap, - les différentes interprétations (classique, jazz).

Sont systématiquement écartés : - les disques purs produits commerciaux.

5) Vidéothèque :

Le support est soumis à des règles de droit (prêt, consultation) très strictes. Que ce soit pour les fictions ou les documentaires, c’est le cinéma qui est privilégié, dans une vision historique : les documents présentés ne sont pas pensés comme support vidéo ; par exemple, sont exclus des acquisitions : - les méthodes d’apprentissage de sport, travaux manuels, ... - les guides touristiques.Sont systématiquement analysés, et acquis : - les films fiction et documentaire à petite diffusion, de qualité, - les versions originales des films étrangers. Quand elles n’existent pas, dans les circuits de diffusion destinés aux collectivités, la VF peut être acquise. Parfois les deux peuvent coexister. - les rétrospectives d’auteur, - le cinéma d’animation de qualité, - des collections représentatives de l’histoire de la télé (séries, films, documentaires)..../...

6) le fonds ancien :

De par son histoire, les acquisitions du fonds ancien sont différentes : elles ne visent pas à l’encyclopédisme, mais à conforter, en accord avec l’Etat et la Région (par le biais du FRRAB) les domaines présents ou signifiants pour la collectivité, à savoir : - les impressions blésoises et le fonds local, - les ouvrages traitant de la langue française (1650-1799), - les ouvrages scientifiques traitant de l’illusion (optique, géométrie, architecture, ...), - les ouvrages de l’abbé Grégoire - bibliophilie contemporaine (support, typographie, reliure, texte, illustration).

7) bibliothèque universitaire :

Ses acquisitions sont régies par la loi sur l’enseignement supérieur de 1984, et, de tutelle universitaire, elle ne figure ici que par sa position stratégique.Bibliothèque universitaire, c’est la section pluridisciplinaire du SCD de Tours, liée aux enseignements de l’antenne.Bibliothèque de référence, c’est, au-delà des bibliothèques de proximité constituées dans les écoles supérieures (ingénieurs du Val de Loire, ENSP...) la bibliothèque de fonds des étudiants. Accessible à tous les étudiants post-bac (BTS, classes prépas), c’est la bibliothèque d’études de la bibliothèques de Blois.Les acquisitions (ouvrages, périodiques) sont concertées avec la bibliothèque de Blois.

8) Les autres partenaires :Pour parachever sa politique d’acquisition, la bibliothèque peut s’appuyer sur un réseau constitué de partenaires documentaires, intellectuels ou scientifiques ; par exemple : - la Conservation du château, - le Centre des Arts magiques, - le Musée de l’Objet et l’école d’art, - l’Ecole Nationale de Musique, - le Muséum d’Histoire Naturelle, - le Centre Régional du Livre, - ANPE/APEC, - BD-BOUM, - Halle aux Grains (Festival de danse), - Festival d’histoire (CEPH), - Cinéfil - Archives départementales.

* Les demandes des lecteurs :

Elles sont analysées, et prises en compte si elles ne contreviennent pas aux dispositions de la présente charte (en particulier : le préambule et les principes généraux des collections et des acquisitions).

* Dons et legs :

Le directeur de la bibliothèque est seul habilité à juger des documents proposés.

* Elimination :

Les ouvrages obsolètes ou défraîchis sont éliminés, ou conservés en magasin. En cas d’élimination, ils font l’objet d’une procédure de désaliénation.

* Evaluation :

Il est procédé régulièrement à une évaluation des collections, visant à maintenir l’encyclopédisme de la bibliothèque.

* Saisine :

En cas de litige entre la collectivité élue, l’Inspection générale des bibliothèques sera saisie, par l’autorité de tutelle, ou à la demande de la Direction régionale des Affaires Culturelles.

 

Texte rédigé en 1999

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