Médiathèque Ermes

Adopté par délibération du conseil communautaire n°2007/72 du 23 février 2007
Modifié par délibération du conseil communautaire n° A-D-2019-319 du 5 décembre 2019

Préambule : le réseau des bibliothèques d'Agglopolys comprend : la Bibliothèque Abbé-Grégoire, La Médiathèque Maurice-Genevoix, et la Médiathèque de Veuzain-sur-Loire depuis le 1ᵉʳ janvier 2016. Les bibliothèques sont des services publics à destination de tous sans distinction. Elles ont pour mission de mettre à disposition du public des collections et des services variés, dont la diversité doit répondre aux besoins des usagers en matière de formation, d’information, d’éducation, de culture et de loisirs.

Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à utiliser au mieux les ressources et les services proposés.

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte et ne doivent pas être laissés sans surveillancepar l’adulte qui les accompagne nécessairement dans l’enceinte de la bibliothèque.

Les enfants mineurs présents dans les bibliothèques d'Agglopolys demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou d'un adulte responsable, y compris lorsque ceux-ci, de fait, sont laissés sans accompagnant.

Les personnels des bibliothèques n'ont pas vocation à assurer l'encadrement des enfants mineurs au sein des établissements, à l'unique exception des temps d'ateliers proposés par les bibliothèques, et auxquels les enfants sont inscrits par leurs parents.

La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés
par les enfants mineurs.

Un mineur dont le comportement déroge à ce règlement et/ou à l'usage du service est de droit tenu de quitter l'établissement. Le personnel est habilité à le reconduire à la sortie. Dans ce cas, les parents du mineur sont informés (téléphone, courriel, courrier), pour autant que le personnel soit en mesure de les identifier et de connaître leurs coordonnées.

Les mineurs qui à plusieurs reprises ont été reconduits à la sortie, avec ou sans possibilité d'aviser les parents, peuvent se voir refuser l'accès à l'établissement s'ils y viennent sans un adulte responsable. Dans ce cas, les parents du mineur sont informés (téléphone, courriel, courrier), pour autant que le personnel soit en mesure de les identifier et de connaître leurs coordonnées.

Toute personne, majeure ou mineure, commettant des manquements graves au présent règlement peut faire l'objet d'uneprocédure de rappel à l'ordre. Dans ce cadre, une sanction d'exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée (cf. art. 5 du présent règlement). Le cas échéant, l'usager sanctionné, s'il est abonné à titre onéreux, ne pourra réclamer un remboursement de son abonnement.

Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation du service, les droits et obligations des usagers.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE CONSULTATION - CONDITIONS D'EMPRUNT

1.1 - La consultation sur place est libre et gratuite.

Pour les ouvrages du fonds patrimonial, elle nécessite la présentation d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire) et l’accord de la Direction des Bibliothèques qui pourra édicter des modalités particulières d’accès. Elle exige de respecter les consignes données par le personnel pour préserver l'intégrité de ces documents et assurer leur sécurité. Un guide de bonne conduite est affiché au fonds patrimonial.

1.2 - L'emprunt est soumis à une inscription et permet la délivrance d'une carte d'abonné. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Communautaire.

Pour s'inscrire, il faut justifier :
- de son identité (carte d'identité, passeport, ou permis de conduire),
- de son domicile (facture EDF/GDF, de téléphone,attestation d'assurance,...),

- d’un droit au tarif réduit, le cas échéant (inscription pôle emploi, rsa..).
- d'un justificatif du comité d'entreprise ou assimilé pour le tarif CE ou assimilé, le cas échéant

Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. Si les mineurs de moins de douze ans ne sont pas accompagnés d'un adulte responsable, ils ne pourront être inscrits ou réinscrits dans le réseau des bibliothèques d'Agglopolys.

Les étudiants qui ne résident pas dans l’agglomération blésoise doivent justifier d’une seconde adresse, permanente.

L’abonnement est valable un an de date à date. A l’expiration de ce délai, il faut se réinscrire avec les mêmes justificatifs (identité, domicile, droit au tarif réduit).

1.3 - La carte d’abonné doit être présentée pour tout emprunt, sur demande et notamment pour accéder aux espaces numériques et aux postes de jeux vidéo. Une autorisation est nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d'une carte d'abonnement ou de la carte JASP. Cette dernière concerne l'accès aux services proposés sur place : le visionnage de films (en fonction des décisions légales, certaines vidéos ne sont pas prêtées aux moins de 12, 16 ou 18 ans), l'écoute de musique, l'accès aux espaces multimédia et aux jeux sur console.

 

1.4 - En cas de perte ou de vol de la carte, l’abonné doit prévenir immédiatement pour faire opposition. Le remplacement de la carte d’abonné est facturé selon le tarif voté chaque année en Conseil Communautaire.

 

1.5 - Tout changement d’adresse doit être signalé, à la bibliothèque, dans un délai de 15 jours suivant le changement, sur présentation d'un justificatif.

 

ARTICLE 2 - Modalités d’emprunt

Le prêt est consenti sous la responsabilité de l’emprunteur, suivant les modalités décrites ci-dessous :

 

2.1 - Les modalités d’emprunt diffèrent selon les sections et le type de support :

 

2.1.1 - Ouvrages exclus du prêt

. Les usuels, encyclopédies et certains dictionnaires,

. Les quotidiens,

. Le dernier numéro des revues et magazines (sauf pour les périodicités longues, trimestriel ou
plus)

. Les documents du fonds patrimonial, sauf les documents courants affichés prêtables

. Certains documents estampillés « exclu du prêt ».

Dans certains cas exceptionnels (expositions, travaux de recherche....), des documents « exclus du prêt » pourront être prêtés (1 ouvrage à la fois), sur autorisation du Directeur des Bibliothèques.

Les documents sonores, audiovisuels et multimédia sont exclusivement prêtés pour un usage privé.

 

2.1.2 - Durée du prêt - nombre de documents empruntables

Les documents peuvent être empruntés ou rendus aux banques d’accueil de la Bibliothèque Abbé-Grégoire, de La Médiathèque Maurice-Genevoix et de la Médiathèque de Veuzain-sur-Loire. Les bibliothèques de Blois disposent, à cet effet, d'une boite à retour de documents.

A) Prêt aux particuliers

Les documents sont prêtés pour une durée maximum de quatre semaines qui peut être prolongée une fois pour 2 semaines.

Abonnement - tarif normal :

15 imprimés ( livres, revues, magazines, partitions, livres lus, cdrom)

1 liseuse *

10 CD

5 DVD dont 3 fictions maximum

1 jeu vidéo**

+ accès Internet

+ accès aux ressources numériques à domicile depuis le portail, sous réserve de leur accessibilité technique.

 

Abonnement - tarif réduit :

Mêmes ressources

Moins de 25 ans, titulaires du passeport culturel étudiant, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, de l'AAH, ASS, ASPA. Personnel des bibliothèques communales et/ou associatives des communes de l'Agglomération

* Les liseuses sont prêtées aux seules personnes majeures titulaires d'une carte d'abonnement. Les modalités d'emprunts pourront temporairement changer en cours d'année (nombre de documents et durée de prêt), pour faire face une situation particulière (exemple : pendant la période d'été). Une communication particulière sera faite aux usagers.

** En plus du prêt à domicile, les jeux vidéo pourront être prêtés sur place. Ce prêt sur place est réservé aux personnes titulaires d'une carte d'abonné. Il tient compte des âges d'accessibilité figurant sur ces jeux.

NB : 1 disque vinyle peut se substituer à 1 CD pour l'ensemble des abonnements

 

A.M.E. : 5 imprimés + 1 CD ou DVD + accès internet

Abonnement minimum d'emprunt proposé aux personnes en situation d'hébergement dans des structures sociales (hébergement d'urgence, insertion...).

 

B - Prêt aux collectifs

Associations à but non lucratif et aux institutions de l'agglomération
Le prêt peut être consenti à titre collectif, sous la responsabilité de personnes physiques désignées dans le cadre des activités de leur association ou institution.
Le tarif d'abonnement des associations et institutions est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire. La carte est valable un an de date à date. Elle permet d'emprunter pour 7 semaines non renouvelables :

40 imprimés ( livres, revues, magazines, livres lus, cdrom)

30 CD

2 vinyles

15 partitions

Enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur, de l'agglomération et hors-agglomération (communes limitrophes)
Les enseignants du territoire d'Agglopolys et du département peuvent bénéficier d'une carte professionnelle à titre gratuit. La carte est délivrée sous la responsabilité du directeur de l'école, du principal ou du proviseur, qui valide les inscriptions sur la base d'un formulaire à cet effet.
D'autre part, les personnes exerçant des missions pédagogiques et culturelles sous la responsabilité d'un établissement, peuvent également bénéficier d'une carte à titre gratuit. Le directeur de l'établissement doit là aussi valider les inscriptions sur la base d'un formulaire à cet effet.
La carte est valable pour l'année scolaire. Elle permet d'emprunter pour 7 semaines non renouvelables :

40 livres ou revues ou magazines de la section jeunesse

1 série de lecture suivie

30 CD

2 vinyles

15 partitions

Assistantes maternelles
Les assistantes maternelles domiciliées sur le territoire d'Agglopolys, peuvent bénéficier d'un abonnement à titre gratuit sur présentation de l'attestation d'agrément du Conseil Départemental. Cette carte est renouvelable chaque année sur justificatif. Elle permet d'emprunter pour 7 semaines non renouvelables :

40 livres et revues ou magazines jeunesse

30 CD

2 vinyles

15 partitions

 

Prêt aux services de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du CIAS et des Villes de l'Agglomération
Ces services peuvent bénéficier d'une carte service, elle est établie sous la responsabilité du chef de service qui indique le nom des personnels habilités à l'utiliser. Elle est renouvelable chaque année. Elle permet d'emprunter pour 7 semaines non renouvelables :

40 imprimés (livres, livres lus, revues, magazines)

30 CD

2 vinyles

15 partitions

 

Prêt aux professeurs d'enseignement musical du réseau Cadences
Les professeurs des écoles du réseau Cadence peuvent bénéficier d'une carte professionnelle à titre gratuit selon une liste établie par le coordinateur du réseau. La carte est valable pour l'année scolaire. Elle permet d'emprunter pour 7 semaines non renouvelables :

40 imprimés (livres, livres lus, revues, magazines)

30 CD

2 vinyles

15 partitions

Prêt aux salariés et bénévoles des bibliothèques associatives et municipales sur le territoire d'Agglopolys
Les salariés et bénévoles des bibliothèques peuvent bénéficier à titre individuel d'un tarif réduit sur l'abonnement, sur demande écrite signée du maire de la commune ou du président de l'association gestionnaire de la bibliothèque.

Prêt aux Comités d'entreprise ou assimilés
Dans le cadre d'un conventionnement, abonnement proposé aux membres des comités d'entreprise du territoire de l'Agglomération, sur présentation d'un justificatif. Cette convention stipule qu'en contre-partie, le comité d'entreprise doit valoriser l'action culturelle et les services des bibliothèques auprès de ses membres.

 

2.1.3 - Renouvellement - Réservation

Le prêt est renouvelable une fois pour une durée de deux semaines. Un document réservé ou en retard ne peut pas être renouvelé. Tous les documents empruntés peuvent être réservés, même s’ils appartiennent à une autre bibliothèque du réseau.

 

Article 3 - Tarifs des services proposés

Ils sont votés chaque année par le Conseil Communautaire. Ils concernent les abonnements, les impressions, la consultation sur Internet, pénalités de retard…

 

Article 4 - Obligation des usagers

4.1 - Les documents des bibliothèques sont à disposition de l’ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs de veiller à leur retour à la date prévue.

4.2 - Les documents prêtés sont sous la responsabilité de l’emprunteur dès l’enregistrement du prêt jusqu’à l’enregistrement du retour. Les documents déposés dans les boîtes de retours restent sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à l’enregistrement du retour.

4.3 - Pénalités de retard : elles sont appliquées lorsque la durée de prêt accordée est dépassée (art.2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement intérieur). Le premier jour de retard, une lettre (ou un courriel) de rappel est adressée à l'usager, suivi d'une deuxième 8 jours après si les documents n'ont pas été restitués dans l'intervalle. La facturation de la pénalité de retard sera effectuée sur la base du tarif voté en Conseil Communautaire. Tout nouvel emprunt ou réinscription est soumis à la régularisation de la situation de l’usager. Le droit à l'emprunt est suspendu (carte désactivée) jusqu'à la restitution des documents et au règlement de l'amende due. 29 jours après la deuxième lettre, un troisième rappel est adressé à l'usager et le dossier est transmis au trésorier de Blois Agglomération qui est chargé des recouvrements. Il émet alors un titre de recettes envoyé à l'abonné. A partir de ce moment, le mécanisme de la pénalité de retard cesse de s'appliquer et une pénalité représentative de la valeur de l'ouvrage non retourné est appliquée.

4.4 - Remplacement des documents non restitués, perdus ou détériorés : Les documents perdus seront de préférence remplacés par les usagers, ou remboursés selon leur valeur d’achat initiale si le rachat n'est pas possible. Un document non restitué est un document qui n'est pas rendu au-delà du délai maximum d'emprunt et de la période d'application des pénalités de retard fixée dans le règlement (cf. art. 4.3). Toutefois, si l'usager ne se manifeste auprès des bibliothèques qu'après avoir reçu la notification du Trésor Public, il peut restituer l'ouvrage s'il est encore en sa possession et en bon état. Le titre de recettes sera alors minoré du coût de remplacement de l'ouvrage, mais les frais de dossier de recouvrement (qui s'appliquent automatiquement dès la saisine du trésorier et sont fixés forfaitairement suivant le tarif voté en conseil communautaire) et l'amende pour pénalités de retard demeurent acquis et exigibles.

Il sera également demandé à l'usager de remplacer un document emprunté si, lors de sa restitution, des dégradations sont constatées par les bibliothécaires. Aussi, afin d'éviter tout litige, l'usager doit s'assurer du bon état des documents qu'il emprunte et signaler les éventuelles anomalies ou détériorations constatées sur les documents avant l'emprunt. Les documents doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été empruntés et dans leur intégralité. Si des documents subissent des dégradations au cours de l'emprunt, l'usager ne doit pas tenter de réparer ces dommages par lui-même.

Cette clause du règlement s'applique y compris pour les enfants mineurs non accompagnés empruntant des documents sous la responsabilité du responsable légal connu de la bibliothèque.

4.5 - Reproduction de documents : la reproduction des documents du fonds patrimonial est soumise à l’autorisation du directeur des bibliothèques. La photocopie des documents antérieurs à 1811 et de tout autre document que la photocopie peut détériorer est interdite. Lorsque le directeur a donné son accord pour la reproduction d'une oeuvre tombée dans le domaine public, il appartient au demandeur de se rendre au fonds patrimonial afin de l'effectuer lui-même. En cas d'impossibilité, le coût de l'opération sera facturé au demandeur, suivant le tarif adopté chaque année par la collectivité. Le nombre maximal de reproductions est fixé à 10. Si cette reproduction a pour fin d'être publiée dans un livre, le don d'un ou plusieurs exemplaire(s) de cet ouvrage par l'éditeur sera demandé par la bibliothèque en contre-partie de l'accord donné.

Toute image réutilisée devra présenter sa source et sa référence, et son descriptif devra être conforme à celui fourni par la bibliothèque. En cas d'utilisation sur un site internet, un lien html devra renvoyer, depuis chaque image, vers le portail des bibliothèques d'Agglopolys.

4.6 - Les bibliothèques mettent à disposition des postes informatiques permettant la recherche documentaire et l’accès Internet. Hors ateliers organisés spécifiquement par le personnel des bibliothèques, la consultation libre d'Internet est autorisée à partir de l'âge de 12 ans. Les usagers s’engagent à respecter la charte d’utilisation relative à l’utilisation des postes informatiques et Internet qui définit les conditions d’utilisation du matériel et les règles d’accès à Internet. Les bibliothécaires sont autorisés à contrôler le caractère licite des sites consultés par les usagers.

 

Article 5 – Règles de vie collective

La bibliothèque est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, du respect de l'autre. En conséquence, tout comportement agressif, insultant, ou susceptible d'incommoder les usagers ou le personnel sont interdits. Les usagers doivent respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à leur disposition.

Tout vol, acte de vandalisme, détérioration du matériel et des documents, acte de violence envers autrui, pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte et impliquera la réparation du dommage.

Par voie de conséquence :
. Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans la bibliothèque.
. Les baladeurs (sauf en section audio), les téléphones portables, les jeux électroniques, les appareils de radio et de musique, les patins et planches à roulettes sont prohibés.
. Il est préférable de parler à voix basse, afin de ne pas déranger les autres usagers.
. Les animaux sont interdits (sauf les chiens pour les personnes atteintes de handicap).

Lors d'accueil de classes ou de groupes d'enfants mineurs, ces derniers restent placés sous l'autorité des enseignants ou des adultes qui les accompagnent. Il leur appartient donc, et non aux bibliothécaires qui les accueillent, de leur faire respecter les règles de vie collective détaillées dans le présent article.

Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement peut provoquer l'interdiction de l'accès aux services des bibliothèques. Le personnel, sous la responsabilité du directeur, les agents de sécurité sont chargés de l'application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications et contrôles nécessaires. Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

 

 

Règlement simplifié pour les enfants

Ce règlement destiné à l'information des enfants et à la pédagogie, n'est pas opposable.

Les bibliothèques sont des services publics à destination de tous sans distinction. Elles ont pour mission de mettre à disposition du public des collections et des services variés, dont la diversité doit répondre aux besoins des usagers en matière de formation, d'information, d'éducation, de culture et de loisirs. La bibliothèque est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, du respect de l'autre.

Je dois être inscrit, pour bénéficier des ateliers multimédia, de l'écoute de musique, pour voir des films sur place.

Je dois bien me comporter, ne pas manger et boire dans la bibliothèque, être discret et courtois avec les usagers et le personnel. Je dois respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections qui sont mis à ma disposition.

Je sais que tout vol, acte de vandalisme, détérioration du matériel et des documents, acte de violence envers une autre personne, pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte et impliquera la réparation du dommage.

Si je peux emprunter des documents je dois en prendre soin et les rendre dans les délais afin que d'autres enfants puissent les emprunter à leur tour.

Je m'engage à respecter le règlement intérieur des bibliothèques.

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Adoptée par délibération n° 2008/73 du Conseil Communautaire du 15 février 2008
Modifiée par délibération n°A-D-2019-319 du Conseil communautaire du 5 décembre 2019

Ce règlement a pour but de présenter l’usage d’Internet, des postes informatiques et des services multimédia dans les espaces publics numériques proposés au sein des Bibliothèques d'Agglopolys.

Elle énonce les droits et les devoirs respectifs des Bibliothèques d'Agglopolys et des usagers.

Son contenu est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment des nouveaux services qui compléteront ceux qui sont d’ores et déjà proposés et/ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l’utilisation d’Internet. Tout utilisateur de poste multimédia s’engage à se conformer au présent règlement d’utilisation d’Internet des postes informatiques en sus du règlement intérieur des bibliothèques d'Agglopolys qu'il vient compléter. La connexion à internet via les espaces publics numériques vaut acceptation et signature automatique de la présente charte.

Conditions d'Accès

L'accès aux différents service proposés par les espaces multimédias est conditionné par l'acceptation expresse de la présente charte et le respect de ses dispositions.

Le droit d'accès de chaque usager est personnel et incessible. Chaque usager dispose d'un identifiant et d'un mot passe générés par le logiciel.

 

Les options accessibles

Art 1 - La consultation d’Internet a pour objet de compléter la documentation proposée aux usagers (collections des bibliothèques) et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’informations.

Art 2 - L'accompagnement à la scolarité et à l'autoformation a pour objet de proposer des ressources en ligne sélectionnées par les bibliothécaires, adaptées au soutien scolaire et à la réussite éducative. Voir art 6 et 7.

Art 3 - L'e-administration a pour objet de proposer un accompagnement portant sur l'utilisation de l'outil informatique et la compréhension des interfaces administratives. En aucun cas il s'agira pour le bibliothécaire de se substituer au travail d'écriture ou de renseignement des éventuelles démarches administratives à réaliser par les usagers. Seule la responsabilité de l'usager est engagée sur les contenus renseignés et transmis. L'accompagnement se fait dans la limite de la connaissance et des compétences métiers du bibliothécaire.

Art 4 - La navigation libre (loisirs, jeux, musique…) a pour objet de proposer un accès internet dans la limite des capacités techniques du réseau informatique et en respect de la législation décrite en partie 3 de la présente charte.

Art 5 - L'accès à Internet nécessite l'acceptation de ce règlement et une carte d'abonné valide.

L'inscription et la réservation sont possibles sur place ou à distance (site internet des bibliothèques ou téléphone).

Tout abonné majeur a la possibilité d’accéder à une session d'une heure par jour. La prolongation est contrôlée par le logiciel qui gère les files d'attentes et réservations.

Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les mineurs de moins de 12 ans devront impérativement être accompagnés d’un adulte sauf ateliers, navigation encadrée par un bibliothécaire et accompagnement à la scolarité.

Autoformation et réussite scolaire (Médiathèque Maurice-Genevoix)

Art 6 - Deux postes informatiques sont dédiés au travail scolaire et de recherche. Accessibles dès 6 ans, il n'y pas de limite de temps, les usagers partent une fois leurs travaux réalisés. Pour la réussite scolaire, les accès internet sont limités à la recherche documentaire et à l'Espace Numérique de Travail.

Art 7 - Deux cabines sont disponibles, à usage exclusif pour l'autoformation. Elles sont accessibles dès 6 ans. Il n'y a pas d’accès internet et pas d'impressions autorisées depuis ces postes. Le temps d'utilisation est limité à 1h. Si l'espace n'est pas sollicité par un autre usager, le temps peut être prolongé, cette possibilité est accordée par le bibliothécaire présent.

 

Conditions d'Utilisation

Art 8 - Les accès sont limités à une personne par poste sauf les postes dédiés à l'accompagnement à la scolarité qui peuvent accueillir plusieurs personnes pour des travaux de groupe dans la limite de 2.

Art 9 - Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.

Art 10 - Les Postes informatiques sont réservés à un usage privé. Aucune activité commerciale ou professionnelle n'est autorisée. Aucun programme personnel ne peut être installé.

Art 11 - Les bibliothèques ne sont pas responsables des conséquences liées aux transactions financières opérées par les usagers sur les postes mis à disposition.

Art 12 - Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste (téléchargements, transferts de fichier) ou du réseau, ou d'autres équipements informatiques, quel que soit leur nature et leur localisation

Art 13 - Tout téléchargement autre que photos et documents administratifs est interdit.

Art 14 - Il est possible d'utiliser des périphériques de stockage externes (clés USB, disques durs externes…). Il appartient aux usagers de s'en munir, ces supports n'étant ni vendus ni prêtés par les bibliothèques. S'ils venaient à être oubliés, endommagés ou contaminés par un virus, Agglopolys déclinera toute responsabilité et aucun recours pour remboursement ou dédommagement ne sera reçu.

Art 15 - Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

Art 16 - Les impressions sont payantes selon le tarif fixé par le Conseil communautaire. Le nombre d'impressions est limité à 50 par usager par semaine sur le réseau. Il faut au préalable créditer son compte auprès de l'accueil. Si les crédits ne sont pas utilisés au terme de l'abonnement, aucun remboursement ne sera possible. En cas de défaut d'impression lié à la qualité du matériel ou du papier, la bibliothèque relancera l'impression à sa charge.

Art 17 - Disponibilité du service : Les bibliothèques d'Agglopolys s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'elles proposent de manière permanente, mais elles ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. Les bibliothèques peuvent donc interrompre l'accès, notamment lors d'animations ou de la maintenance technique, sans qu'elles puissent être tenues pour responsables des conséquences de ces interruptions. Les bibliothèques essaieront, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

Responsabilités

Art 18 - Chaque utilisateur est responsable de sa session. Il est informé que la confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation et l'envoi de toute information nominative s'effectue sous son entière responsabilité. D'une manière générale, en aucun cas la bibliothèque ne peut être tenue de réparer les préjudices et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Art 19 - L’utilisateur est informé que les bibliothèques ne sont pas responsables du contenu des pages Internet consultées ni de l’usage qui pourrait en être fait. Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas notamment les règles énoncées ci-après. Les bibliothèques se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés.

 

Respect de la législation

Art 20 - Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Art 21 - Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales régissant la vie en société, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits, et le cas échéant, sanctionnés par voie pénale, la consultation de sites incitant ou encourageant :

- l'atteinte à la vie privée d'autrui (article 226-1 à 226-7 du Code Pénal);

- la diffamation et l'injure ;

- la violence ou la pornographie, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

- l’incitation à la consommation de substances interdites ;

- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

- la contrefaçon de marque ;

- la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

Art 22 - Si toutefois dans le cadre d'une recherche à partir d'une arborescence, de mots-clefs, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à ouvrir sur des sites des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, l'utilisateur devra immédiatement interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur et à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Art 23 - Pour rappel, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme impose à toutes les personnes qui proposent un accès public à Internet de conserver les registres de connexion pendant une durée d'un an.

 

Sanctions

Art 24 - Le non-respect des conditions énoncées dans le présent règlement entraîne une interdiction d’accès provisoire ou définitive aux services des Espaces Publics Numériques. Des poursuites au niveau pénal peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non-respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.

Art 25 - La détérioration du matériel informatique mis à disposition par la Communauté d'Agglomération de Blois par la faute de l'usager utilisateur engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur, qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

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Charte des collections des bibliothèques de Blois

La présente charte fixe la politique documentaire des bibliothèques de Blois. Ses collections sont constituées selon les principes de la République. PréambuleCe texte s’inspire de la charte des bibliothèques, adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991. A ce titre, il s’appuie sur la constitution du 4 octobre 1958, reprenant le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789. Il intègre également les lois relatives à la propriété littéraire et artistique (11 mars 1957 et 3 juillet 1985), aux publications destinées à la jeunesse (loi du 16 juillet 1949), les lois relatives à la lutte contre le racisme (loi du 1er juillet 1972 et loi du 13 juillet 1990), les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, celle du 13 juillet 1983 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, ainsi que le décret sur le contrôle technique de l’Etat du 9 novembre 1988.

 

Missions générales

Les bibliothèques de Blois sont un service public culturel, nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elles doivent garantir aux citoyens une égalité d’accès de chacun à la lecture et aux sources documentaires, et maintenir la continuité de son fonctionnement. Elles sont placées sous l’autorité du maire, et ont pour vocation de promouvoir la création, de permettre la conservation, de favoriser la valorisation des collections, dans le cadre des lois républicaines.

 

Réseau des bibliothèques

Les bibliothèques de Blois s’articulent autour de trois établissements : - la bibliothèque Abbé-Grégoire, - la bibliothèque Maurice-Genevoix,- le bibliobus,Elles travaillent en partenariat étroit avec la bibliothèque universitaire, implantée au sein de la bibliothèque Abbé-Grégoire de Blois. Leur politique d’acquisition, de conservation, de diffusion, s’appuie sur toutes ces structures..../...

 

Principes généraux des collections

Les collections sont constituées avec un objectif encyclopédique, dans tous les domaines. Elles sont constituées à la fois de documents écrits (presse, revues, encyclopédies et dictionnaires, monographies), de documents sonores (CD audio), de documents vidéographiques, de cédéroms... et tout autre support numérique.Elles sont destinées à entretenir et développer la lecture de tous les publics, quels que soient leurs attentes et leurs niveaux scolaires ou professionnels. Les bibliothèques de Blois, par ses collections, encourage le débat démocratique, informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, leur permet la maîtrise des nouveaux outils de l’information.A terme, la bibliothèque Abbé-Grégoire se donne comme ambition d’être Centre d’Etudes du français classique.

 

Responsabilités

La politique documentaire des bibliothèques de Blois est définie par le directeur et ses adjoints, selon les termes des décrets du 2 septembre 1991, et les réponses aux parlementaires (19 février 1987 et 11 mai 1987). Acquisitions - principes généraux Elles dépendent des sections de la bibliothèque, des bibliothèques, des supports. Néanmoins, les principes de base demeurent : - la pérennité est privilégiée par rapport à l’actualité sauf pour le service Information et Actualité (§1), - il n’est acquis aucun ouvrage faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou les niant, proférant des injures raciales, la diffamation raciale, la discrimination raciale ou pouvant entraîner des menaces pour l’ordre public, - il n’est pas souscrit d’abonnement aux journaux et revues pouvant, par leur objet, constituer des menaces pour l’ordre public, - Internet : sont exclus les sites pornographiques, les sites faisant l’apologie des crimes de guerre ou les niant, du racisme et constituant un danger pour l’ordre public, - les ouvrages faisant l’apologie des sectes seront exclus, - l’exhaustivité est exclue : la bibliothèque ne peut acheter toutes les parutions, tous les supports, - la fraîcheur des documents, la véracité de leur information, l’exactitude scientifique, la qualité littéraire sont des critères de choix, et, à fortiori, d’élimination.Pour tous ses fonds, les interdictions administratives ou condamnations judiciaires s’imposent aux bibliothèques de Blois. Les documents frappés d’interdiction peuvent cependant être acquis et conservés dans ses fonds patrimoniaux.Les acquisitions sont faîtes grâce aux outils bibliographiques professionnels (catalogues d’éditeurs, presse professionnelle, revues critiques, presse parlée, écrite, télédiffusée, internet...) ainsi que par les demandes de lecteurs (voir plus loin)..../...

 

Acquisitions - les différentes sections

La bibliothèque Abbé-Grégoire comporte un certain nombre de sections ou départements, distincts par leurs missions, fonctions et publics.

1) Service Information et Actualité :

Le service Information et Actualités vise à faciliter l’accès à l’information pratique, immédiatement exploitable, la plus exacte possible et la plus récente possible dans les domaines de la vie professionnelle et de la vie quotidienne, pratique.Le fonds est donc essentiellement constitué d’annuaires, répertoires, dictionnaires et lexiques spécialisés, guides pratiques, brochures et plaquettes ainsi que des bases de données sur CD-ROM, serveurs Minitel et réseau Internet.Ce fonds, pour l’essentiel, est renouvelé tous les ans. De par son contenu, il reflète une réalité éditoriale. Il évolue selon les demandes des utilisateurs et la conjoncture socio-économique. Les critères principaux de sélection sont l’actualité, la pertinence et l’exactitude des données.Les ouvrages sont acquis en un exemplaire, mais différents ouvrages peuvent exister sur un même sujet permettant ainsi l’accès à l’information de différentes façons et par plusieurs personnes en même temps.Les produits documentaires (revues, dossiers de presse, revues de sommaires...) portent sur les sujets de l’actualité susceptible d’intéresser, d’aider les gens dans leur vie et leurs démarches quotidiennes.Le service travaille en partenariat avec des organismes susceptibles d’apporter un plus en matière de documentations, échange d’informations, compétence et domaine couvert : APEC, BIJ, ADIL, ADES, Fédération française de Cardiologie...Les acquisitions sont faîtes grâce aux outils bibliographiques professionnels (catalogues d’éditeurs, presse professionnelle, parlée, écrite, sites Internet...), ainsi que par réseau professionnel (listes de diffusion, échanges entre professionnels, associations...).Cas de la presse, revues et magazines :L’ensemble des revues et périodiques couvre le champ de la connaissance ; il est constitué en coordination avec la bibliothèque universitaire.Cas d’Internet :L’étude sur la fiabilité, l’exactitude, l’intérêt et la fraîcheur des informations proposées sur les sites, est faite avant toute inscription de ces derniers dans la rubrique “ sites sélectionnés Internet ” des terminaux de consultation.Le service Information et Actualités sélectionne, par ailleurs, les sites ayant un rapport avec les domaines qu’il développe..../...

2) Bibliothèque Adultes :

Ses fonds sont tenus à jour régulièrement, les collections sont pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés. Les ouvrages pouvant porter à controverse sont mis en perspective, permettant ainsi le débat critique.

a) cas des ouvrages politiques

Les autobiographies d’hommes politiques ne sont pas acquises. Les programmes des partis politiques peuvent être acquis, s’ils ne portent pas atteinte aux principes énumérés ci-dessus dans le préambule, et mis en critique avec d’autres ouvrages du fonds.

b) cas des religions

Les ouvrages de et sur les religions sont acquis, ainsi que les exégèses, sur tous supports. Les trois religions principales pratiquées en France (chrétienne, juive, musulmane) seront représentées équitablement dans les deux bibliothèques.

c) cas de la littérature contemporaine

La littérature contemporaine, française ou étrangère, fera systématiquement l’objet d’un soin attentif : que ce soit en théâtre, poésie, romans ; les petits éditeurs (en particulier ceux aidés par le CNL) seront encouragés

d) cas des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques et professionnels seront acquis en concertation avec la bibliothèque universitaire.

e) livres en langues étrangères

Seront acquis de façon significative les livres en langues pratiquées dans l’espace européen, et dans les communautés accueillies (turc, vietnamien, Maghreb...).

f) cédéroms

Sont acquis des cédéroms culturels, pratiques, encyclopédiques et ludo-éducatifs. Sont exclus les cédéroms de jeu.

g) renouvellement des fonds

Une attention particulière sera portée aux ouvrages de géographie, tourisme, voyage, santé, informatique et droit.

3) Bibliothèque Jeunesse :

La bibliothèque jeunesse s’est donnée pour mission d’offrir un choix de livres pour les enfants, des tout-petits aux adolescents. Pour permettre aux lecteurs de se construire une identité, elle propose un choix de livres variés : - niveau de lecture, - types d’ouvrages (albums, contes, romans, bandes dessinées, documentaires), - genres (romans d’aventures, policiers, science-fiction)..../...

Le choix des ouvrages ne reflète pas forcément la production éditoriale mais vise essentiellement à promouvoir une littérature de qualité. C’est pour cette raison que la bibliothèque propose à ses lecteurs la production de petits éditeurs peu diffusés par les circuits commerciaux. Elle doit permettre au public de rencontrer cette littérature peu connue.

Le choix des ouvrages est effectué après lecture de l’office (albums, bandes dessinées, contes, romans) ou consultation (documentaires). Il s’agit d’un choix collectif et professionnel. Les critiques relevées dans les outils bibliographiques permettent de compléter les acquisitions.Ne sont pas retenus les ouvrages dont le contenu : - ne permet pas de prendre suffisamment de recul par rapport au thème ou au sujet abordé, - diffuse des images violentes et érotiques.Les ouvrages sont acquis en un ou plusieurs exemplaires, en cas de besoin.

Cédéroms :

Sont acquis les cédéroms ludo-éducatifs. Ne sont pas acquis les cédéroms de jeu.

4) Discothèque :

Sont systématiquement objet d’attention : - les disques enfants, - la chanson française peu diffusée, les nouveaux artistes, - les artistes locaux, - la musique techno, le rap, - les différentes interprétations (classique, jazz).

Sont systématiquement écartés : - les disques purs produits commerciaux.

5) Vidéothèque :

Le support est soumis à des règles de droit (prêt, consultation) très strictes. Que ce soit pour les fictions ou les documentaires, c’est le cinéma qui est privilégié, dans une vision historique : les documents présentés ne sont pas pensés comme support vidéo ; par exemple, sont exclus des acquisitions : - les méthodes d’apprentissage de sport, travaux manuels, ... - les guides touristiques.Sont systématiquement analysés, et acquis : - les films fiction et documentaire à petite diffusion, de qualité, - les versions originales des films étrangers. Quand elles n’existent pas, dans les circuits de diffusion destinés aux collectivités, la VF peut être acquise. Parfois les deux peuvent coexister. - les rétrospectives d’auteur, - le cinéma d’animation de qualité, - des collections représentatives de l’histoire de la télé (séries, films, documentaires)..../...

6) le fonds ancien :

De par son histoire, les acquisitions du fonds ancien sont différentes : elles ne visent pas à l’encyclopédisme, mais à conforter, en accord avec l’Etat et la Région (par le biais du FRRAB) les domaines présents ou signifiants pour la collectivité, à savoir : - les impressions blésoises et le fonds local, - les ouvrages traitant de la langue française (1650-1799), - les ouvrages scientifiques traitant de l’illusion (optique, géométrie, architecture, ...), - les ouvrages de l’abbé Grégoire - bibliophilie contemporaine (support, typographie, reliure, texte, illustration).

7) bibliothèque universitaire :

Ses acquisitions sont régies par la loi sur l’enseignement supérieur de 1984, et, de tutelle universitaire, elle ne figure ici que par sa position stratégique.Bibliothèque universitaire, c’est la section pluridisciplinaire du SCD de Tours, liée aux enseignements de l’antenne.Bibliothèque de référence, c’est, au-delà des bibliothèques de proximité constituées dans les écoles supérieures (ingénieurs du Val de Loire, ENSP...) la bibliothèque de fonds des étudiants. Accessible à tous les étudiants post-bac (BTS, classes prépas), c’est la bibliothèque d’études de la bibliothèques de Blois.Les acquisitions (ouvrages, périodiques) sont concertées avec la bibliothèque de Blois.

8) Les autres partenaires :Pour parachever sa politique d’acquisition, la bibliothèque peut s’appuyer sur un réseau constitué de partenaires documentaires, intellectuels ou scientifiques ; par exemple : - la Conservation du château, - le Centre des Arts magiques, - le Musée de l’Objet et l’école d’art, - l’Ecole Nationale de Musique, - le Muséum d’Histoire Naturelle, - le Centre Régional du Livre, - ANPE/APEC, - BD-BOUM, - Halle aux Grains (Festival de danse), - Festival d’histoire (CEPH), - Cinéfil - Archives départementales.

* Les demandes des lecteurs :

Elles sont analysées, et prises en compte si elles ne contreviennent pas aux dispositions de la présente charte (en particulier : le préambule et les principes généraux des collections et des acquisitions).

* Dons et legs :

Le directeur de la bibliothèque est seul habilité à juger des documents proposés.

* Elimination :

Les ouvrages obsolètes ou défraîchis sont éliminés, ou conservés en magasin. En cas d’élimination, ils font l’objet d’une procédure de désaliénation.

* Evaluation :

Il est procédé régulièrement à une évaluation des collections, visant à maintenir l’encyclopédisme de la bibliothèque.

* Saisine :

En cas de litige entre la collectivité élue, l’Inspection générale des bibliothèques sera saisie, par l’autorité de tutelle, ou à la demande de la Direction régionale des Affaires Culturelles.

 

Texte rédigé en 1999

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