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Les Principales étapes de la procédure législative

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Livre | France. Assemblée nationale | Imprimerie nationale, 1992 (Connaissance de l'Assemblée)

Livre | France. Assemblée nationale | Imprimerie nationale, 1992 (Connaissance de l'Assemblée)

Une synthèse sur le déroulement des séances de questions adressées au gouvernement de l'Assemblée nationale.

Livre | France. Assemblée nationale | Imprimerie nationale, 1992 (Connaissance de l'Assemblée)

Une mise au point détaillée sur les règles de déroulement des séances publiques de l'Assemblée nationale, accompagnée d'aperçus historiques.

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