Les Principales étapes de la procédure législative - Detail

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Les Principales étapes de la procédure législative

Livre

France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur

Edité par Imprimerie nationale - 1992

Résumé
Description

Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale.

Sujets

Langue: français
Description physique: 165 p.

Date de publication: 1992

Collection: Connaissance de l'Assemblée , 4

Espace: Adultes
Public visé: 3

Disponible

Exemplaires

Disponible à Bibliothèques de Blois

Documentaire adulte | Réserve générale - Adressez-vous à l'Espace Adultes | 328.3 PRI | RÉSERVE GÉNÉRALE (située à la Médiathèque Maurice-Genevoix)

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RÉSERVE GÉNÉRALE (située à la Médiathèque Maurice-Genevoix)

Réserve générale - Adressez-vous à l'Espace Adultes

328.3 PRI

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