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Les Droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés : colloque, Paris 5 déc. 2000, Fondation de la Maison de la chimie

Livre

Blaizot-Hazard, Catherine. Éditeur scientifique | Académie des Sciences. Éditeur scientifique | ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Éditeur scientifique

Edité par Tec et Doc. Paris - 2001

En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et à la valorisation de ces droits : les fonctionnaires et la valorisation, la rémunération supplémentaire des salariés du secteur privé, la fiscalité.

Sujets

Propriétés intellectuelles

Note

Don Lang non dédicacé

Langue: français
Description physique: IV-202 p.. 24 x 16 cm

Date de publication: 2001

Espace: Adultes

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