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Les Droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés : colloque, Paris 5 déc. 2000, Fondation de la Maison de la chimie
Livre
Edité par Tec et Doc. Paris - 2001
En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et à la valorisation de ces droits : les fonctionnaires et la valorisation, la rémunération supplémentaire des salariés du secteur privé, la fiscalité.
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