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Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative...
Livre
Edité par Cosse et Marchal. Paris
- Langue
- français
- Description physique
- 2 vol. (XXXII-424, 549 p.). 23 cm
- Date de publication
- 1860-1861
- Autre titre
- Lois de la procédure administrative
- Espace
- Fonds patrimonial
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