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Opinion du Comte de Salaberry,député de Loir-et-Cher, sur le rapport de la Commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension del'institution royale des juges pendant un an : prononcée dans la séance du 24 Novembre 1815 | Salaberry
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Opinion du Comte de Salaberry,député de Loir-et-Cher, sur le rapport de la Commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension del'institution royale des juges pendant un an : prononcée dans la séance du 24 Novembre 1815

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Salaberry

Edité par Impr. de Le Normant. [Paris]

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