Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les habitans des villes de Blois, Menars La Ville Suèvres & saint Dié, qui ont été déclarés sujets au payement des Droits d'Entrées, par les Arrest du Conseil, des 5 Février 1732 & 5 May 1733, seront tenus de payer les dits Droits, à compter du six Mars 1731. Du 30 Juin 1733. Donné à Compiègne
Livre
Vérification des exemplaires disponibles ...
Suggestions
Chargement des enrichissements...